Lâautorisation environnementale
Cette autorisation est une pierre angulaire de la plupart des projets de constructions ou de travaux. Elle fait office dâautorisation Ă©largie en ce quâelle se substitue Ă des procĂ©dures visant l’obtention d’une autre autorisation. Lâarticle L.181-2 du Code de lâenvironnement …