La VEFA de A jusqu’à Z

30/10/2017 Tabore Julien 49311 Pas de commentaire

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Durée de la formation : 14h

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Julien

Enseignant en droit immobilier

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Liste Formation validée

A Déontologie

A Le code de déontologie

BLe code de déontologie 2

CLe code de déontologie 3

DRevue de presse - code de déontologie

E L'éthique professionnelle

F La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

G La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 2

H La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 3

IRevue de presse : La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

J La discrimination

KLes obligations formatives et administratives

L Les obligations formatives et administratives 2

M Le secret professionnel

N L'obligation de défense des intérêts en présence

O Le conflit d’intérêt

P Confraternité

Q Concurrence saine et loyale

R La résolution des litiges à l'amiable

S Quel organisme s’occupe de la discipline ?

B QCM intermédiaire déontologie

C La VEFA du contrat de réservation à la livraison

A Qu’est-ce que l’immobilier neuf ?

B Quels sont les décrets fondateurs de la VEFA

B Qu’est-ce que la VEFA ?

C Quels sont les étapes de la VEFA ?

D Que contient le contrat de réservation ?

E Comment est signé et notifié le contrat de réservation ?

F Quel est le délai de rétractation ?

G Quels sont les sommes à payer ?

H Quand à lieu l’Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ?

I Que contient le contrat de vente ?

J Comment est signé et notifié le contrat de vente ?

K Quel est le Délai de réflexion ?

L Le vendeur peut-il exiger le versement d’un dépôt d’une garantie ?

M Dans quel cas l’argent versé par l’acquéreur devra lui être restitué ?

N Comment est réglée la vente ?

O A quel montant maximum peut s'élever l'échelonnement des travaux ?

P Qu’est-ce que la Livraison d'un logement en l'état futur d'achèvement ?

Q À quel moment a lieu la livraison ?

R Quels sont les effets de la livraison au jour de la visite ?

E Les spécificités de la VEFA

A Quelle est définition légale de la vente d’immeuble ?

B Un accord sur la chose et sur le prix ?

C Quelle est la différence avec les autres contrats ?

D Quelle est la différence d’une VEFA d’une vente ordinaire ?

E Qu’est-ce qu’un immeuble achevé ?

F Doit-on prendre en compte le défaut de conformité ?

G Comment apprécie-t-on l’achèvement ?

H Qui doit prouver l’inachèvement ?

G Les garanties offertes à l'acquéreur

A Quelles sont les différentes garanties pour l’acquéreur ?

B Quels sont les risques pour l’acquéreur d’une VEFA ?

C Quelle est la durée des différentes garanties ?

D Est-ce que les garanties d'achèvement et de remboursement sont seulement cumulatives ?

D Qu’est-ce que la garantie de remboursement ?

E Est-ce que la garantie de remboursement est utilisée ?

F Quand prend fin la garantie de remboursement ?

G Qu’est-ce que la garantie d’achèvement ?

H Quel est le but de la garantie d’achèvement ?

I Quelle est la différence avec les autres garanties ?

J Qui bénéficie de la garantie d’achèvement ?

K Quand prend fin la garantie d’achèvement ?

L Quel est l’intérêt de substituer la garantie ?

M Qu’est-ce que la faculté de substitution de garantie ?

I Conférence sur le financement des opérations immobilières

I Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

I Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) 2

I Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) 3

K Intérêt de la VEFA

L Les types d'acheteurs en VEFA

A Quels sont les types d’acheteurs en VEFA ?

B Quels sont les risques pour l’acquéreur d’une VEFA ?

C Rencontre avec un acquéreur : le rôle de l'agent immobilier

D Rencontre avec un acquéreur : l’agent immobilier vous a-t-il expliqué ce qu’était un contrat de réservation ?

E Rencontre avec un acquéreur : Comment avez-vous financé votre bien ?

E Rencontre avec un acquéreur : comment l’agent immobilier vous a-t-il aiguillé sur l’acte authentique

FRencontre avec un acquéreur : comment s’est passé la livraison ?

G Rencontre avec un acquéreur : quels sont les principales questions que vous avez posées ?

M Questions fréquentes

A Pourquoi l’immobilier neuf est plus cher que l’ancien ?

B Comment est calculé le prix de l’immobilier neuf ?

C Sur quelle durée s’étale la construction d’une résidence neuve ?

D Qu’est-ce que les appels de fonds ?

E Quels sont les types de finitions ?

F Qu'est-ce que la RT 2012 ?

G Est-ce que la TVA s’applique pour la revente d’un bien immobilier en VEFA ?

N Savoir négocier pour mieux vendre

A Les étapes de la vente

B 1/ La prise de contact

C 2/ La découverte du client

D 3/ L’argumentation des produits ou services

E 4/ Les objections à résoudre

F 5/ La négociation

G 6/ Le closing ou conclusion de vente

H 7/ La prise de congé

I A quel moment négocier ?

J Pourquoi une bonne préparation est un facteur clé de réussite ?

K Quelle attitude à avoir ?

L En quoi la gestion des émotions est un facteur clé de réussite ?

M Quels sont les méthodes, les outils ?

N Rechercher un accord gagnant-gagnant

O Comment sortir d'une impasse ?

P Comment gérer l'agressivité et les tensions de l’autre?

Q Comment traiter les concessions et les remises ?

R La pression

O Sinistre et VEFA

VEFA et sinistre - partie A

VEFA et sinistre - partie B

VEFA et sinistre - partie C

VEFA et sinistre - partie D

VEFA et sinistre - partie E

VEFA et sinistre - partie F

VEFA et sinistre - partie G

VEFA et sinistre - partie H

VEFA et sinistre - partie I

VEFA et sinistre - partie J

VEFA et sinistre - partie K

VEFA et sinistre - partie L

VEFA et sinistre - partie M

VEFA et sinistre - partie N

VEFA et sinistre - partie O

VEFA et sinistre - partie P

VEFA et sinistre - partie Q

VEFA et sinistre - partie R

VEFA et sinistre - partie S

VEFA et sinistre - partie T

VEFA et sinistre - partie U

VEFA et sinistre - partie V

VEFA et sinistre - partie W

VEFA et sinistre - partie X

VEFA et sinistre - partie Y

VEFA et sinistre - partie Z

VEFA et sinistre - partie Z-A

VEFA et sinistre - partie Z-B

VEFA et sinistre - partie Z-C

VEFA et sinistre - partie Z-D

VEFA et sinistre - partie Z-E

VEFA et sinistre - partie Z-F

VEFA et sinistre - partie Z-G

VEFA et sinistre - partie Z-H

VEFA et sinistre - partie Z-I

P Fiscalité et VEFA

A Que signifie la vente en l’état futur d’achèvement ?

B Comment se déroule le paiement ?

C Quelles différences y-a-t-il avec la vente d’un terrain nu à construire ?

D Les VEFA sont-elles toutes soumises au même régime juridique ?

E Quelles sont les obligations du vendeur dans le secteur protégé ?

F Quels sont les risques encourus par le vendeur ?

G Qui est le maître de l’ouvrage ?

H Quels sont les impôts et taxes prélevés dans le cadre de la VEFA ?

I Quelles sont les impositions payées par l’acquéreur ?

P Le démembrement

A Quels sont les caractéristiques du droit de propriété classique ?

B Quels sont les caractéristiques du démembrement de propriété ?

C Quelle est la forme normale du démembrement ?

D Quels sont les cas de démembrement de propriété ?

E Comment se présente le démembrement d’origine légale ?

F Comment se présente le démembrement résultant d’un testament ?

G Comment se présente le démembrement résultant d’une vente ?

H Quels sont les droits de l’usufruitier ?

I Quelles sont les obligations de l’usufruitier ?

J Quels sont les droits du nu-propriétaire ?

K Quelles sont les obligations du nu-propriétaire ?

L Qui gère le bien ?

M Qui conclut les baux ?

N Qui entretient le bien ?

O Qui doit déclarer les revenus fonciers ?

P Qui peut déduire les charges ?

Q Quelles sont les hypothèses d’imposition sur les plus-values ?

R Comment est-on imposé en cas d’acquisition en pleine propriété suivie de la cession d’un droit démembré ?

S Comment est-on imposé en cas de cession d’un droit démembré acquis isolément ?

T Comment est-on imposé en cas de cession après réunion de la pleine propriété ?

U Comment est-on imposé en cas de vente d’un usufruit temporaire ?

V Dans quel cas l’impôt sur la fortune immobilière frappe uniquement l’usufruitier ?

W Dans quels cas l’impôt sur la fortune immobilière frappe à la fois l’usufruitier et le nu-propriétaire ?

X Comment est calculée l’assiette de l’IFI dans le cas où l’usufruitier et le nu-propriétaire sont tous les deux imposables pour leur droit respectif ?

Y Quelles sont les charges que le contribuable à l’IFI peut déduire ?

Q La location meublée (LMNP)

B Loueur en meublé LMP/LMNP, quels avantages, comment choisir ?

R Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Pinel)

A Réduction d'impôt : les étapes à suivre

C Guide loi Pinel

D Déroulement du premier rendez-vous client

E Les différentes étapes de l'entretien : aspects patrimoniaux

F Les objections les plus courantes et leurs réponses

G Calculateur du dispositif PINEL

H Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

I Comment déterminer son domicile fiscal ?

S Les plus-values imposables

A Quelles sont les opérations imposables ?

B Quels sont les cas d’exonération ?

C Que signifie la notion de « résidence principale » ?

D Un immeuble vacant au moment de la vente peut-il être considéré comme étant la résidence principale ?

E L’exonération de la résidence principale peut-elle être étendue au garage ou à la place de parking ?

F Comment est déterminée la plus-value imposable ?

G Comment est déterminé le prix d’acquisition ?

H Peut-on inclure les divers frais engagés lors de l’acquisition du bien ?

I Peut-on inclure les dépenses liées à des travaux dans le prix d’acquisition ?

J Quelles sont les dépenses de travaux admises ?

K Quelles sont les dépenses de travaux exclues ?

L Quel est le montant des dépenses de travaux que le contribuable peut ajouter au prix d’acquisition ?

M Comment est appliquée l’exonération d’un bien détenu depuis trente ans ?

O Quels sont les taux d’imposition ?

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