Maîtriser les principales notions en matière de crédit immobiliers en 10 questions !
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Qu’est-ce qu’un acquéreur ?
Acquéreur, toute personne qui acquiert, souscrit ou commande au moyen des prêts.
Qu’est-ce qu’un intermédiaire de crédit ?
Toute personne qui, dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles et contre une rémunération ou un avantage économique, apporte son concours à la réalisation d’une opération mentionnée au présent titre, sans agir en qualité de prêteur.
Qu’est-ce qu’une opération ou contrat de crédit ?
Un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s’engage à consentir à l’emprunteur un crédit, relevant du champ d’application du présent titre, sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt, y compris sous forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l’exception des contrats conclus en vue de la fourniture d’une prestation continue ou à exécution successive de services ou de biens de même nature et aux termes desquels l’emprunteur en règle le coût par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture.
Quel est le contexte de l’emprunt ?
L’emprunt est au centre d’intérêts contradictoires. D’un côté, il se révèle parfois dangereux pour certains emprunteurs qui peuvent s’engager de manière inconsidérée et qui risquent de se trouver dans une situation de surendettement. Mais d’un autre côté, il est nécessaire à l’économie, car il favorise la consommation.
Qu’est-ce qu’un prêteur ?
Toute personne qui consent ou s’engage à consentir un crédit mentionné à l’article L. 312-1 dans le cadre de l’exercice de ses activités commerciales ou professionnelles.
Qu’est-ce qu’un emprunteur ou consommateur ?
Toute personne physique qui est en relation avec un prêteur, ou un intermédiaire de crédit, dans le cadre d’une opération de crédit réalisée ou envisagée dans un but étranger à son activité commerciale ou professionnelle.
Qu’est-ce que le coût total du crédit pour l’emprunteur ?
Tous les coûts, y compris les intérêts, les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées. Ce coût ne comprend pas les frais liés à l’acquisition des immeubles tels que les taxes y afférentes, ni les frais d’acte notarié, ni les frais à la charge de l’emprunteur en cas de non-respect de l’une de ses obligations prévues dans le contrat de crédit.
Qu’est-ce qu’un taux débiteur ?
Taux débiteur, le taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable, appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé, sur une base annuelle. Le taux débiteur est fixe lorsque le contrat de crédit prévoit soit un taux débiteur constant sur toute la durée du contrat de crédit, soit plusieurs taux débiteurs constants appliqués à des périodes partielles prédéterminées ; dans ce dernier cas, le taux est fixe uniquement pour ces périodes partielles, dans les autres cas, le taux débiteur est variable ou révisable.
Qu’est-ce que le montant total dû par l’emprunteur ?
La somme du montant total du crédit et du coût total du crédit dû par l’emprunteur.
Qu’est-ce que le montant total du crédit ?
Le plafond ou le total des sommes rendues disponibles en vertu d’un contrat ou d’une opération de crédit.
