Le devoir de conseil
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    ALUR : qu’est-ce que cela signifie Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové.
    I Vis à vis de la gestion locative
    Un encadrement des loyers en zone tendue
    Les loyers sont encadrés en zone tendu
    Lors du départ du logement, le locataire peut partir après un délai de préavis d’un mois en zone tendue. Dans l’autres zones, le locataire doit justifier son départ pour bénéficier du délai d’un mois.
    Les locataires de logements sociaux et bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé bénéficie d’un préavis d’un mois aussi quelque soit le zonage.

    25/10/2018 rckadm 1061
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