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Focus sur la Loi ELAN

Loi ELAN : Focus, sur les nouvelles règles relatives à l’urbanisme. Après la loi Alur, voilà la loi ELAN, cette nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. L’acronyme signifie ELAN " Evolution du …

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Les bouleversements de la loi ALUR

Les bouleversements de la loi ALUR
ALUR : qu’est-ce que cela signifie Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové.
I Vis à vis de la gestion locative
Un encadrement des loyers en zone tendue
Les loyers sont encadrés en zone tendu
Lors du départ du logement, le locataire peut partir après un délai de préavis d’un mois en zone tendue. Dans l’autres zones, le locataire doit justifier son départ pour bénéficier du délai d’un mois.
Les locataires de logements sociaux et bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé bénéficie d’un préavis d’un mois aussi quelque soit le zonage.

Les Millenials

Plus couramment appelés ”la génération Y”, les Millennials représentent l’intégralité des personnes nées entre 1980 et 2000. Ils sont 77 millions aux Etats-Unis, 89 millions en Europe et le 14,2 millions sur la France.
De par leurs spécificités sociologiques et comportementales distinctes, ils suscitent un vif intérêt auprès d’entreprises associées au domaine marketing et constituent 40 % des futurs acquéreurs immobiliers en France.
Quant à l’immobilier, ils ont:
Optimisme plus prononcé que les autres générations
Exigence de maîtriser son pouvoir d’achat immobilier avant d’acheter
Plus technophiles que les autres générations
Manque de confiance envers les professionnels de l’immobilier

Le Crédit Impôt formation

Le dispositif de crédit d’impôt est établi pour toutes les entreprises ayant un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) ou exonérées ; calculé sur les coûts pour la formation de leurs dirigeants.
Vous êtes en droit d’obtenir un crédit d’impôt formation à moins d’être une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. Cet allègement fiscal s’applique donc si vous êtes:
– gérant ou président de SARL, EURL, SAS (SASU)
– président du conseil d’administration
– président directoire
– directeur général
– membre de sociétés par actions
– administrateur
– entrepreneur individuel.
Et vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre activité :
– commerciale.
– industrielle.
– artisanale.
– libérale.

L’Agent Immobilier et la Lutte contre le Blanchiment d’Argent

L’ article 324-1 du code pénal indique que; ” Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. ”
De ce fait, sont également concernées les sommes acquises « au noir » car elles sont soustraites à la TVA et à l’impôt sur les revenus.

Le Code de Déontologie

Administré et planifié par la loi ALUR, le décret du 28 août 2015 a instauré le Code de Déontologie pour les professionnels de l’immobilier.
Les objectifs de ce nouveau code sont d’instaurer de bonnes habitudes dans le cadre des activités de transaction et de gestion immobilière quant aux intérêts des clients mais également d’assurer d’honnêtes usages de la part des professionnels concernés par ce décret.   Il s’agit des agents immobilier, des administrateurs de biens, des syndics de copropriété et des marchands de listes.
Composé de 11 articles, le code de Déontologie s’applique donc à l’ensemble des professionnels possédant la carte “T”, “G” ou “S” et de façon indirecte aux salariés ou indépendants habilités.
Les agents immobiliers, agents co, et mandataires doivent s’adonner à suivre 14h heures de formation professionnelle initiale et continue chaque année.

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