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Focus sur la Loi ELAN

Loi ELAN : Focus, sur les nouvelles règles relatives à l’urbanisme. Après la loi Alur, voilà la loi ELAN, cette nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. L’acronyme signifie ELAN " Evolution du …

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Les bouleversements de la loi ALUR

Les bouleversements de la loi ALUR
ALUR : qu’est-ce que cela signifie Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové.
I Vis à vis de la gestion locative
Un encadrement des loyers en zone tendue
Les loyers sont encadrés en zone tendu
Lors du départ du logement, le locataire peut partir après un délai de préavis d’un mois en zone tendue. Dans l’autres zones, le locataire doit justifier son départ pour bénéficier du délai d’un mois.
Les locataires de logements sociaux et bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé bénéficie d’un préavis d’un mois aussi quelque soit le zonage.

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