Le Plan Pluriannuel de Travaux Le plan pluriannuel de travaux est un document très dense qui expose plusieurs phases. Ledit document intéresse le domaine de la copropriété et traite des projets de rénovation à effectuer et est obligatoire pour […]
le Plan Pluriannuel de Travaux Lire la suite »
L’autorisation d’exploitation commerciale est une procédure obligatoire qui permet à un investisseur détenteur d’un projet d’occuper un espace urbain qui du fait de la loi ou des autorités départementales est identifié comme étant un espace à pourvoir en vue d’y
La perte de surface naturelle sur le sol français est telle qu’il a été mis en place par le législateur des mesures visant à limiter l’expansion du phénomène d’artificialisation du sol. L’artificialisation du sol a pour conséquence de rendre la
le ZAN (Zéro d’Artificialisation Nette) Lire la suite »
Dans le cadre d’une location, la fixation du loyer au commencement et sa réévaluation en cours de bail souffre de limites imposées par la loi. Le Loyer représente, pour les plus bas ménages, et en moyenne, plus de 30% de
Le plafonnement des loyers d’habitation Lire la suite »
La surélévation d’immeubles consiste à ajouter un étage à une construction existante en vue d’agrandir l’espace habitable ou d’augmenter la surface habitable d’un immeuble (souvent un immeuble d’habitation en copropriété), que ce soit afin de se conformer à la réglementation
Surélévation d’immeuble, quoi, comment, pourquoi ? Lire la suite »
Le bail rural est un bail à statut spécifique du fait de son objet relativement unique : l’exploitation d’une activité agricole que ce soit au travers de l’usage du sol ou des bâtiments érigés sur le terrain. Le bail rural obéit
Le bail rural en clair Lire la suite »
Depuis plusieurs années, la technologie blockchain s’est immiscée dans le quotidien des Français et des investisseurs. Son emploi se traduit largement pour la manipulation et le transfert de crypto-actifs ou crypto-monnaies. Echanger des Bitcoins ou des Ethereums n’est plus la
La blockchain au service du secteur de l’immobilier Lire la suite »
La procédure d’expropriation relative au immeubles menaçant de ruines est une procédure spéciale qui déroge à la procédure d’expropriation prévue au code de l’expropriation pour utilité publique. La procédure visant les immeubles menaçant des ruines est assurée depuis une loi
L’expropriation des immeubles menaçant de ruines Lire la suite »
Le domaine juridique encadre beaucoup d’actes et procédures relatives aux biens immobiliers : la vente, la location, l’hypothèque,…Tous ces actes sont réalisés dans un contexte de sécurisation juridique lié à l’obtention du consentement et à la déclaration sur le fichier
Les procédures d’exécution traitant des biens immobiliers Lire la suite »
Cette semaine nous allons observer les dernières décisions de justices impactant les locations meublées, pour prendre en compte d’éventuelles interprétations des textes pour la fin de l’année 2023. La preuve de l’usage d’habitation des meublés de tourisme Dans un arrêt
Location meublée : Des appréciations nouvelles pour le dernier trimestre 2023 Lire la suite »
Un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) est un professionnel financier qui fournit des conseils personnalisés à ses clients en matière de gestion de leur patrimoine mobilier et immobilier. L’intérêt du recours à un conseiller en gestion de patrimoine est
L’obligation d’information du Conseiller en Gestion de Patrimoine Lire la suite »
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