Un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) est un professionnel financier qui fournit des conseils personnalisés à ses clients en matière de gestion de leur patrimoine mobilier et immobilier. L’intérêt du recours à un conseiller en gestion de patrimoine est […]
L’obligation d’information du Conseiller en Gestion de Patrimoine Lire la suite »
La comptabilité d’une copropriété est assurée par le syndic de ce que prévoit la loi du 10 juillet 1965 (article 18). La mission du syndic de copropriété dans ce cadre peut s’avérer complexe. Il est notamment précise que c’est au
La gestion comptable d’une copropriété : comment se présente-t-elle ? Lire la suite »
La servitude de vue est un droit acquis par une personne (propriétaire ou locataire) dont l’objet est un fonds immeuble (patrimoine) auquel s’attache le droit de servitude, au détriment d’une autre personne, propriétaire ou locataire d’un autre fonds immeuble. On
La servitude de vue : comment l’appréhender ? Lire la suite »
Depuis la réforme du DPE amorcée en juillet 2021, les textes réformateurs continuent d’apparaitre, d’une part dans l’optique de la loi Climat et résilience qui, à l’aune de la pratique immobilière, a chamboulé le domaine de la vente et de
La gestion d’une copropriété est par essence même réalisée en collaboration entre les propriétaires d’un espace d’habitation commun. Les copropriétaires doivent prendre des décisions essentielles pour plusieurs aspects de leur immeuble (gestion administrative et comptable, travaux, entretien courant,…) qui ne
L’assemblée générale de la copropriété : les règles de majorité expliquées Lire la suite »
Selon le site gouvernemental Budget.gouv.fr : “Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et le Ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté mercredi 27 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi
Le projet de loi de finances pour 2024 : les prochaines mesures fiscales Lire la suite »
Le régime du bail commercial est un régime envisagé par le législateur comme un bail protecteur du locataire en consacrant divers droits et garanties. On peut penser aux droits de résiliation triennale, droit au renouvellement, droit à une indemnité d’éviction,
Bail commercial : solution intéressant les baux commerciaux de résidence de tourisme Lire la suite »
Cette autorisation est une pierre angulaire de la plupart des projets de constructions ou de travaux. Elle fait office d’autorisation élargie en ce qu’elle se substitue à des procédures visant l’obtention d’une autre autorisation. L’article L.181-2 du Code de l’environnement
L’autorisation environnementale Lire la suite »
Le Plan Local d’Urbanisme est un document dont l’importance et la portée conduisent à le prendre en compte pour chaque projet de construction. Les autorités chargés de sa mise en place et de sa révision après son édiction peuvent se
La contestation d’un élément du Plan Local d’Urbanisme Lire la suite »
Loc’Avantages est un dispositif qui permet une économie d’impôt en contrepartie d’engagements. On se rapproche du mécanisme des dispositifs fiscaux incitatifs à l’accession à la propriété…Est-ce similaire ? Qu’est-ce qui diffère des dispositifs légaux ? Quelles sont les conditions permettant
Loc’Avantages : Un dispositif en faveur du logement Lire la suite »
Dans le cadre d’un projet de construction, les professionnels du bâtiment ou “entreprise d’ouvrage” au sens large, ont une responsabilité au titre des garanties légales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale envers le maître d’ouvrage. Bien souvent et
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