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Des abus sur deux schĂ©mas patrimoniaux : La rĂ©action du ComitĂ© de l’Abus de Droit Fiscal (CADF)

Par deux avis de 2021, le ComitĂ© de l’Abus de Droit Fiscal s’est prononcĂ© sur le caractĂšre abusif d’opĂ©rations patrimoniales comme l’utilisation de la clause de tontine ou d’accroissement, et sur la crĂ©ation indue de dĂ©ficits fonciers dans le cadre

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Comment la certification Qualiopi affectera-t-elle le domaine de la formation professionnelle ?

Depuis le 31 décembre 2021, la certification Qualiopi remplace la certification Datadock. Créée pour combler les lacunes de qualités identifiées, cette nouvelle marque de certification va avoir un impact sur les formations professionnelles. Découvrez la différence entre la certification Datadock

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Lancement d’une plateforme pour dĂ©noncer les discriminations au logement

  « Cette plateforme permet d’avoir une oreille et une personne qui puissent vous accompagner grĂące Ă  ce guichet unique Ă  travers tous les services de l’État, toutes les associations qui luttent contre les discriminations », a rĂ©sumĂ© Elisabeth Moreno, Ministre dĂ©lĂ©guĂ©e

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