Etre un as en urbanisme I

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    Etre un as en urbanisme I

    13/08/2018 PAULA 351 Pas de commentaire
    urbanisme1

    PROGRAMME DE FORMATION
    en distanciel

    Durée de la formation : 14h

    Nos intervenants :

    testimonialjulien

    Julien
    Enseignant en droit

    Attention l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif il peut varier en plus ou en moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.

    COMMENCEZ VOTRE FORMATION

    Liste Formation validée
    1

    Déontologie

    2

    Introduction : être un as en urbanisme I

    3

    Les bases de l’urbanisme

    4

    POS/PLU

    5

    SCOT/SRU

    6

    Les cas de nécessité d’un permis de construire

    7

    Maître d’œuvre et maître d’ouvrage

    8

    La destination de l’immeuble

    9

    La déclaration préalable de travaux

    10

    La propriété

    11

    Les limitations au droit de la propriété

    12

    L’obligation de recourir à l’architecte

    13

    L’emprise au sol

    14

    La surface plancher

    15

    La demande de permis de construire

    16

    Arrêté de prescription

    17

    Le pouvoir du maire

    18

    Prospect

    19

    Le refus du maire ou le silence de l’administration

    20

    L’affichage

    21

    Le recours des tiers

    22

    La notion de commencement de travaux

    23

    La prorogation du permis de construire

    24

    Permis de construire modificatif

    25

    Refus du permis de construire

    26

    Les démarches a effectuer en cas de début des travaux

    27

    L’achèvement des travaux

    28

    Exonération des impôts locaux

    29

    Le contrôle des travaux

    30

    Les impositions liées au permis de construire

    31

    Cas pratique

    32

    QCM final

    33

    ZEvaluation de votre formation

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