La Rochelle : le rapporteur public plaide l’annulation des règlements anti-Airbnb, mais confirme la nécessité d’encadrer les meublés de tourisme.
Une régulation au cœur de la crise du logement
Depuis plusieurs années, la question des meublés de tourisme – notamment les locations de type Airbnb à La Rochelle – est devenue centrale dans le débat public. Face à la pénurie de logements et à la flambée des loyers, l’Agglomération rochelaise a adopté deux règlements successifs, en octobre 2022 puis en mars 2023, afin d’encadrer les locations de courte durée.
Contestés par 49 propriétaires et l’UNPI 17, ces textes étaient suspendus par le tribunal administratif. Le 2 septembre 2025, ils ont enfin été examinés sur le fond par le tribunal administratif de Poitiers. Le rapporteur public a recommandé leur annulation, tout en reconnaissant l’“impérieuse nécessité” d’agir pour protéger l’accès au logement.
Le principe de compensation confirmé
Parmi les mesures adoptées par l’Agglomération, le principe de compensation a été jugé conforme. Concrètement, un propriétaire qui souhaite louer un bien en location saisonnière à La Rochelle dans certains secteurs tendus (centre-ville, Minimes) doit mettre à disposition un autre logement en location longue durée.
Ce mécanisme, déjà appliqué à Paris, est validé comme un outil efficace pour rééquilibrer le marché immobilier.
Les motifs d’annulation pointés par le rapporteur public
Malgré cette reconnaissance, plusieurs failles juridiques fragilisent le dispositif :
1. Rupture d’égalité
Le changement d’usage temporaire (louer en meublé touristique l’été, puis en logement étudiant l’hiver) excluait les personnes morales (SCI, sociétés). Cette restriction a été jugée contraire au principe d’égalité devant la loi.
2. Des critères “flous”
Les critères permettant d’autoriser ou de refuser un changement d’usage manquent de clarté et de précision, ce qui porte atteinte à la sécurité juridique des propriétaires.
Une pression immobilière record
L’essor des locations saisonnières ne faiblit pas :
- +28 % de logements Airbnb depuis 2022,
- Près de 10 % du parc immobilier rochelais est aujourd’hui consacré aux meublés de tourisme.
Pour les élus, cette évolution illustre la nécessité de réguler davantage afin de protéger le marché locatif traditionnel.
Une nouvelle loi comme outil de régulation
Même en cas d’annulation, la municipalité ne compte pas abandonner. La loi Le Meur-Échaniz offre désormais aux collectivités une véritable boîte à outils pour encadrer les locations Airbnb :
- instauration de quotas,
- extension des mécanismes de compensation,
- possibilité de cibler certains quartiers ou typologies de logements.
Vers un nouveau règlement à La Rochelle ?
Le jugement du tribunal administratif est attendu dans les trois prochaines semaines. Quelle que soit l’issue, les élus semblent déterminés à poursuivre leur action. Comme l’a rappelé Marie Nedellec, adjointe au maire de La Rochelle : « Nous avons déjà perdu trois étés, mais nous continuerons à agir pour préserver l’accès au logement. »
Conclusion
L’affaire des meublés de tourisme à La Rochelle illustre les tensions croissantes entre investisseurs et collectivités. Alors que les locations de courte durée séduisent de plus en plus de propriétaires, les villes cherchent à préserver un équilibre indispensable au logement permanent.
La décision du tribunal de Poitiers pourrait devenir un cas d’école pour d’autres métropoles françaises, également confrontées à l’explosion des locations Airbnb.
