Qu’est-ce que le BTS en apprentissage ?

Le Brevet de technicien supérieur (BTS) est une formation diplômante de l’enseignement supérieur donnant accès à un diplôme de niveau 5 selon la dernière réglementation relative à la nomenclature des diplômes délivrés en France (L’obtention du Baccalauréat étant un diplôme de niveau 4).

La durée classique de cette formation est de 2 années, des dérogation sont possibles et permettant à certains étudiants de réaliser la formation en 1 année.

Les formations dispensées dans le cadre d’un BTS sont axées sur l’apprentissage de normes techniques et pratiques, par les établissements de formations. Le BTS a pour objectif de former des techniciens compétents dans leur domaine d’études. C’est le principal avantage de ce type de formation que l’on peut opposer aux formations universitaires : pouvoir former activement et sur des problématiques réelles et de terrain des futurs professionnels avec un degré de compétence proche d’étudiants ayant suivis une formation similaire en grandes écoles.

Comme toutes les formations visant l’octroi d’un diplôme reconnu par l’Etat, le BTS est dispensé selon plusieurs spécialités et suivant les différentes modalités parmi les suivantes :

-Formation initiale

-Formation continue

-Formation en alternance

Ainsi plusieurs mentions visent les formations diplômantes : BTS Banque gestion de clientèle, BTS Professions Immobilières, BTS Assurances, BTS Notariat, etc.

Qu’apporte le statut d’alternant pour la réalisation d’une formation dans le cadre d’un BTS ?

L’alternance est un mode spécifique de poursuite d’études après le BAC, liant formation théorique et de terrain (formation pratique). A la différence des cours dits “magistraux” poursuivis de manière quasi continuelle par la plupart des étudiants, les alternants poursuivent la formation en alternant périodes de cours et période de pratique des notions vues en cours avec l’assistance d’un maitre d’apprentissage. Ce dernier est une personne essentielle au sein de l’équipe accompagnant l’étudiant/alternant. Il fait le lien entre ce que l’étudiant comprend et ce qu’il réalise dans le cadre de la réussite de la partie pratique du BTS et les professeurs qui enseignent les notions théoriques. 

L’alternance se réalise soit par des périodes hebdomadaire complètes de cours et de travail en entreprise d’accueil, soit par des périodes courtes (2 jours de cours et 3 jours de présence en entreprise chaque semaine).

Quelles sont les conditions à réunir pour réaliser une formation en alternance dans le cadre d’un BTS ?

 Les conditions sont uniques sur le territoire français métropolitain, ainsi afin d’avoir le statut d’alternant, deux modalités administratives sont essentielles :

-Conclure avec une entreprise d’accueil un contrat d’apprentissage

SOIT

-Conclure avec l’entreprise d’accueil un contrat de professionnalisation.

Voici quelques précisions sur chaque type de contrat :

1. Descriptif de la formation en contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage exige : une période de formation dispensée en centre de formation d’apprentis (C.F.A.) d’au moins 400 heures par année universitaire et la présence d’un maître d’apprentissage. Plus le diplôme est élevé, plus la durée de formation générale et technique est importante : elle est par exemple de 750 heures pour un baccalauréat professionnel ou un B.T.S. Conclue avec la région, la convention de création du C.F.A. détermine la durée totale de chaque formation et la distribution des heures d’enseignement par matière et par année, conformément à la réglementation applicable aux diplômes ou titres professionnels considérés (article R. 6233-54 du code du travail).

Le rythme de l’alternance entre le C.F.A. et l’entreprise est déterminé par le C.F.A. Le temps passé au C.F.A. est considéré comme temps de travail car l’apprenti reste salarié, même lorsqu’il suit les cours au C.F.A.

2. Descriptif de la formation en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation : la durée de la formation dispensée par l’organisme de formation (public ou privé) dans le cadre des contrats de professionnalisation doit dépasser le seuil minimal de 150 heures d’une part et atteindre entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat d’autre part (article L. 6325-13 du code du travail). En ce qui concerne les pratiques pour les licences professionnelles en contrat de professionnalisation, il n’y a pas de règles (si ce n’est celles évoquées précédemment).

Chaque établissement d’enseignement supérieur (université ou établissement de formation privé de type CFA) est libre de fixer le volume horaire applicable à chaque formation placée sous sa responsabilité, en respectant évidemment la cohérence pédagogique. On peut dépasser le plafond de 25% affecté à la formation dans le cas où les jeunes n’ont pas validé le second cycle de l’enseignement secondaire et ne détiennent aucun diplôme technologique ou professionnel. Néanmoins, ce dépassement reste soumis à la conclusion d’un accord de branche (article L. 6325-14 du code du travail).

 

D’autres conditions sont à réunir et relèvent d’avantages du candidat à l’alternance. Ainsi toute personne désireuse de s’inscrire à un BTS ou une autre formation dans le cadre d’une alternance doit :

-Avoir 29 ans au maximum au jour de la conclusion du contrat avec l’entreprise d’accueil (sauf cas de dérogations légales comme notamment la justification de la poursuite d’un BTS afin de préparer un projet de création ou reprise d’entreprise).

-Détenir un Baccalauréat de filière générale par préférence, mais des Baccalauréat professionnels sont également admis pour postuler en BTS.

En prenant l’exemple du BTS Professions Immobilières, Le BTS Professions immobilières est accessible de préférence aux bacheliers de la filière générale ou aux titulaires d’un bac STMG (sciences et techniques du management et de la gestion). Avec un très bon dossier, les titulaires du bac professionnel administration-gestion ou du bac professionnel métiers du commerce et de la vente peuvent aussi déposer un dossier.

Les modalités d’inscriptions sont différentes suivant que le candidat poursuive ses études après avoir obtenu le Baccalauréat (inscription obligatoire via Parcoursup la plupart du temps) ou d’un étudiant s’inscrivant dans le cadre d’une candidature “Libre” qui tout aussi valable tant que les conditions régissant le statut de l’alternance est envisageable.

N.B : L’article L. 6222-13 du code du travail permet au salarié en CDI dans une entreprise de suspendre, en plein accord avec son employeur, son CDI pour conclure un contrat d’apprentissage avec ce même employeur afin de suivre une formation tel qu’un BTS et obtenir un diplôme certifiant.
Dans cette hypothèse, le statut légale de l’apprentissage s’applique et le salarié doit réunir les conditions nécessaires pour avoir le statut d’alternant. Cela va donc induire la présence d’un maître d’apprentissage, etc, avec un contrat d’apprentissage conclu avec l’employeur d’une durée de 2ans ou moins, etc. 

Quels sont les avantages pour une entreprise à former un alternant ? 

La formation en alternance est l’un des modes d’apprentissage reconnu comme étant le plus efficace dans le cadre de la réussite des examens finaux nécessaires à la délivrance du diplôme. La partie pratique de la formation est une plus-value inestimable pour l’étudiant. Mais l’entreprise formatrice n’est pas en reste.

Cette dernière à intérêt à former des alternants car elle bénéficiera :

-D’une main d’œuvre supplémentaire et à moindre coût,

-D’un potentiel futur collaborateur ou salarié formé préalablement au métier ou au secteur d’activité dans lequel l’entreprise d’accueil progresse (gain de temps non négligeable)

-D’aides financières à l’embauche. La prise en charge d’un alternant représentent un investissement en terme de temps et d’argent, il ne faut pas le nier. Dans ce cadre des aides ont été mises en place par le gouvernement.

La plus connue est l’aide exceptionnelle à l’embauche des alternants, le montant de l’aide s’élève à 6 000 €. Notez qu’elle n’est octroyée que pour la première année du contrat. Elle est obtenue sans conditions pour toute entreprise de moins de 250 salariés (au-delà des conditions de prorata d’embauche d’alternant est requise.

L’étudiant ayant conclu un contrat d’apprentissage est rémunéré selon des conditions spécifiques relatives à l’âge de l’étudiant et à la durée du contrat d’apprentissage. Ainsi, dans le cadre de la rémunération versée, les cotisations sociales assises sur cette rémunération spécifique est exonérée de droits à hauteur d’un certain pourcentage (79% du montant du SMIC brut).

L’emploi d’un alternant subissant une situation de handicap est particulière et donne droit à des aides particulières par l’entreprise d’accueil, cependant les modalités de suivi de la formation par l’étudiant handicapé est adapté le plus souvent à son handicap ce qui peut inclure des adaptations horaires.

 

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