test formulaire collaborateur Formulaire renouvellement collaborateur TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE Numéro unique d’identification (SIREN) * Nom de la société Votre Carte d'agent immobilier n° CPI * Valable jusqu’au * Délivrée par la CCI de * Collaborateur à renouveler * collaborateur salarié habilité collaborateur agent commercial habilité COLLABORATEUR SALARIÉ HABILITÉ Statut du collaborateur salarié habilité * nouveau maintenu Date de fin de validité de l’attestation N° de l’attestation Nom de naissance * Nom d’usage (s’il y a lieu) Prénoms * Ville de naissance * Département * Arrondissement Pays de naissance * Nationalité * Date de naissance * Etendues des pouvoirs : Peut recevoir l’engagement des parties * Oui Non Si OUI, préciser en quoi consiste cet engagement : Peut recevoir des fonds * Oui Non Attestation sur l'honneur de non détention de fonds Je soussigné : Monsieur Madame Nom Prénom déclare sur l'honneur ne recevoir aucun fonds, effet ou valeur à l'occasion d'opérations spécifiées par l'article 1 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (à l'exception des activités mentionnées aux 6° et 9°) COLLABORATEUR AGENT COMMERCIAL HABILITÉ Statut du collaborateur agent commercial habilité * nouveau maintenu Date de fin de validité de l’attestation N° de l’attestation Nom de naissance * Nom d’usage (s’il y a lieu) Prénoms * Ville de naissance * Département * Arrondissement Pays de naissance * Nationalité * Date de naissance * Etendues des pouvoirs : Peut recevoir l’engagement des parties * Oui Non Si OUI, préciser en quoi consiste cet engagement : Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ. Suivant
