Ce que change la loi ELAN pour la VEFA Après la loi Alur, voilà la loi ELAN, cette nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. L’acronyme signifie ELAN ” Evolution du Logement, […]
VEFA : Modifications apportées par loi ELAN Lire la suite »
Tout savoir sur l’urbanisme en milieu rural Comment prendre en compte les différents zonages réglementaires en milieu rural lors d’une vente d’immeubles ? Les plans locaux d’urbanisme (« anciens » P.O.S = plans d’occupation des sols) présentent au contraire bien des avantages
Tout savoir sur l’urbanisme en milieu rural Lire la suite »
Ce qui change pour 2019 En matière de fiscalité des particuliers Plus-values des particuliers – Le dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée est aménagé. Le champ de réinvestissement du produit de la cession des titres
Immobilier : Ce qui change pour 2019 Lire la suite »
Maîtriser les principales notions en matière de crédit immobiliers en 10 questions ! Qu’est-ce qu’un acquéreur ? Acquéreur, toute personne qui acquiert, souscrit ou commande au moyen des prêts. Qu’est-ce qu’un intermédiaire de crédit ? Toute personne qui, dans
Maîtriser les principales notions en matière de crédit immobiliers en 10 questions ! Lire la suite »
Loi ELAN : Focus, sur les nouvelles règles relatives à l’urbanisme. Après la loi Alur, voilà la loi ELAN, cette nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. L’acronyme signifie ELAN " Evolution du
Focus sur la Loi ELAN Lire la suite »
En tant que professionnel de l’immobilier (agent immobilier, agent commercial ou mandataire), vous serez amené à rédiger un bail commercial. Pour rappel le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou
Les principales clauses d’un bail commercial Lire la suite »
Le owner buy-out consiste à se vendre un bien immobilier locatif à soi-même.
Le Owner buy-out Lire la suite »
Assurance RC souscrite auprès de ASSUR’UP SAS – 61 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, France Médiateur conso : AME CONSO 197 Boulevard Saint Germain Paris, 75007 France, saisine@mediationconso-ame.com Si vous êtes une Personne en Situation de Handicap (PSH) –. Cliquez ici .
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