Protection des données personnelles

1. Objet de cette politique de protection des données

Notre politique de protection des données vous informe de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services de notre site internet. La présente politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposés sur le site web www.maformationimmo.fr.

Cette politique se conforme aux différentes réglementations en matière de données à caractère personnel et notamment :

  •  Le cadre européen : Le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (« RGPD) ;
  • Le cadre national : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

2. Modification

La présente politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer notamment en fonction de la réglementation, de la jurisprudence de la doctrine des autorités de contrôle.

3. Dernière mise à jour : 23.06.2023

 

4. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est :

  • Raison sociale : SAS AM&JT (« Nous »)
  • RCS de RENNES : 834 595 126
  • Adresse du siège social : Chateau La Roquette, 12150 Séverac d’Aveyron
  • Numéro de téléphone : 02 57 88 01 01
  • Adresse de courrier électronique : aide@amjt.fr

5. Quels sont vos droits ?

Vous êtes informés de vos différents droits :

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
  • Droit de rectification,
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité des données,
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
  • Droit opposition.

Prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale.

Hors prospection commerciale.  Dans ce cas le responsable de traitement peut refuser s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

6. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de la AM&JT :

  • Par email à aide@amjt.fr
  • Par courrier postal à  SAS AM&JT – Chateau La Roquette, 12150 Séverac d’Aveyron

Nous fournissons à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous vous rappelons que si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez faire une demande écrite de suppression de votre compte sur aide@amjt.fr.

Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
  • Au respect d’une obligation légale,
  • À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
  • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
  • À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
  • À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
  • Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

  • Les dispositions légales ou règlementaires
  • La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
  • Les références sectorielles

8.Transferts

Prestataires et partenaires :

  • INGENIUS = Hébergeur 48 rue du chemin vert 75011 PARIS
  • Edge Angel = Gestionnaire de cookies & Tracking (www.edgeangel.co/contactez-nous)

9. Sécurité

AM&JT mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

10. Les cookies

10.1.Pourquoi des Cookies ?

Lors de la consultation sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être attentif à vos besoins et à vos attentes et c’est pour cela que nous avons parfois besoin de cookies afin de personnaliser nos contenus et de nos annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic.

10.2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre navigateur lors de la visite d’un site. Il a le principal objectif de collecter des données sur votre navigation, d’assurer le bon fonctionnement du site et de vous adresser des offres personnalisées. A chaque navigateur est donc associé des cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer :https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

10.3. Les différents types de cookies émis sur notre site

Au-delà des cookies de fonctionnement qui permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site, AM&JT peut être amené à déposer 5 catégories de cookies que vous pouvez désactiver selon vos préférences dans gestion des paramètres. Ces réglages ne seront valables que sur le navigateur que vous utilisez actuellement.

Les différents cookies susceptibles d’être déposé sont les suivants :

  • Les cookies que Nous émettons à des fins indispensables. Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d’accéder à nos contenus ou services, par exemple, il serait impossible de mettre des articles dans le panier.
  • Les cookies que Nous émettons à des fins fonctionnelles. Ces cookies nous permettent de faciliter votre expérience utilisateur.
  • Les cookies de mesure d’audience. Ces cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateur et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis, Nous permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.
  • Les cookies que Nous émettons sur nos espaces publicitaires. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de nos sites. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.
  • Les cookies publicitaires. Ces cookies permettent de vous présenter de la publicité adaptée à vos centres d’intérêts hors de notre site.
  • Les cookies des réseaux sociaux. En cliquant sur les boutons de partage (par exemple de Facebook TM, Twitter TM, Google +TM et YouTube TM) se trouvant sur notre site, des cookies de ces sociétés sont susceptibles d’être installés sur votre terminal ; en cas d’opposition de votre part, il ne vous sera pas possible d’utiliser les fonctionnalités de ces boutons de partage.
  • Les cookies “Flash©” de “Adobe Flash Player”™. Ces cookies déposés par ces sociétés permettent l’utilisation de contenu utilisant ce langage.

10.4. Vos choix concernant les cookies

Le paramètrage peut s’effectuer :

  • En utilisant notre console de gestion de consentement
  • En fonction du navigateur que vous utilisez :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

  • Via la plateforme interprofessionnelle http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

11. Quels sont les traitements mis en œuvre ?

Types de traitements Données concernées par le traitement Finalités du traitement Bases légales du traitement Durée de conservation Destinataires
Compte client/Gestion commerciale Données relatives à d’identification, aux moyens de paiement utilisés, à la transaction et aux services souscrits Le traitement a pour objet de :

  • Gestion de la relation contractuelle
  • Tenue de la comptabilité
  • Réalisation de statistiques
  • Réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client
  • Gestion du service client
  • Gestion des réclamations,
  • Gestion des droits des personnes
Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)

Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir maintenir la sécurité de notre site Internet.

Respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

Durée de la relation contractuelle.

Durée nécessaire pour répondre aux obligations comptables et fiscales.

Durée du délai de prescription applicable

En interne, les services chargés de la gestion des clients.

En externe, les prestataires comptables et informatiques, l’administration.

Gestion de la prise en charge Données relatives à d’identification, aux moyens de paiement utilisés, NIR Le traitement a pour objet la gestion d’un dossier de prise en charge Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) Durée de la relation contractuelle – Minimum 5 ans En interne, les services chargés de la gestion des clients.

En externe, les prestataires comptables et informatiques, l’administration.

Newsletter (lettre d’information) Données d’identification ; date d’abonnement ; statistiques. Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection Consentement (Article 6.1.a du RGPD)

Intérêt légitime (Article 6.1.f) pour les produits et services analogues

Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact En interne, les services chargés de la communication et du marketing.

En externe, les prestataires informatiques et de routage

Formulaire d’assistance Données d’identification ; date et objet de la demande ; Suites apportées ; Statistiques ; Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes.

Il permet :

  • La réception des demandes adressées,
  • La gestion des suites données à ces demandes,
  • La réalisation de statistiques.
Consentement (Article 6.1.a du RGPD)

Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD)

Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir connaître les attentes des utilisateurs du site

Durée de la relation contractuelle augmentée de la durée de la prescription applicable pour les clients. En interne, les services chargés du traitement de votre demande.

En externe, les prestataires informatiques.

Navigation en ligne (cookies) Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) Le traitement a pour objet

  • de permettre au site de fonctionner
  • d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage).
  • Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé.
Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels.

Consentement (Article 6.1.a du RGPD) pour les autres.

13 mois En interne, les services chargés de la communication.

En externe, les prestataires informatiques

Actions de prospection commerciale et de marketing Données d’identification ; Statistiques. Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection Consentement (Article 6.1.a du RGPD) Jusqu’au retrait du consentement ou durée de la relation contractuelle En interne, les services chargés de la communication et du marketing.

En externe, les prestataires informatiques et de routage

Gestion du site internet Données d’identification ; Données de navigation ; données relatives à la gestion des publications ; données relatives à la gestion des prestations techniques ; statistiques d’audience. Préparation et publication de contenus. Mise en ligne des formulaires de contact. Administration technique. Gestion de la sécurité du site. Statistiques. Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site internet Publications : Jusqu’au retrait de la publication.

Prestataires : 5 ans après la fin du contrat avec les prestataires.

Logs : 6 mois

 

En interne, les services chargés de la gestion du site internet.

En externe, les prestataires : tierce maintenance applicative, hébergement, registre de noms de domaine.

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