L’ascenseur est un outil d’une utilité non-négligeable au sein d’une copropriété et garantie à tous l’accès rapide et sécurisé des paliers qu’il dessert, au grand bonheur des personnes à mobilité réduite et âgées. Son installation au moment de la construction […]
L’ascenseur dans un immeuble en copropriété Lire la suite »
Dans le cadre de son activité (vente location, gestion immobilière et syndic) l’agent immobilier est dans l’obligation de : -Recueillir toutes les informations qui pourraient entraver la vente/location et influer sur le consentement des parties vis-à-vis de leur engagement (transaction
Le devoir de conseil de l’Agent Immobilier Lire la suite »
Dans le cadre d’un projet de construction, qu’il soit fondé ou hypothétique, l’information légale sur l’utilisation du sol revient souvent à se perdre dans des méandres de plans et de règles imposées par le PLU. Une des solutions qui a
Le certificat d’urbanisme Lire la suite »
Un nouveau projet de loi a récemment été soumis à discussion au parlement et concerne les immeubles en copropriété. Ce projet vise plusieurs objectifs globaux comme la mise en place d’un prêt global collectif pour les copropriétés pour financier des
Certains immeubles font l’objet d’un classement au sein d’une catégorie très spéciale, qui met en exergue la valeur historique d’un bien et lui permet de bénéficier d’une protection accrue par l’effet de plusieurs textes légaux. Initialement instaurée en 1913, le
La protection des immeubles classées « monuments historiques » Lire la suite »
La servitude de passage est un droit acquis par une personne (propriétaire ou locataire) dont l’objet est un fonds immeuble (patrimoine) auquel s’attache le droit de servitude, au détriment d’une autre personne, propriétaire ou locataire d’un autre fonds immeuble, d’un
La servitude de passage : Passer à travers champ est-il possible ? Lire la suite »
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’habitation, toutes les résidences principales des français sont exonérées de cette taxe. Coûteuse et souvent décriée la taxe d’habitation a été abolie progressivement. L’exonération totale a pris effet pour toutes
Augmentation du montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires Lire la suite »
Le bail d’habitation est soumis par principe aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. La question de la révision du bail au sens de cette loi ne pose en principe pas de problème. Le principe énoncé étant précisé
La révision du loyer d’un bail d’habitation : mode d’emploi Lire la suite »
La résolution de la vente immobilière pour dol n’à jamais été aussi prégnante. Et pour cause, tout argument est bon à prendre en cas de problèmes ultérieurs à la phase d’achat, pour solliciter cette garantie légale. Ainsi, la présence d’algues
Le parlement a récemment adopté un nouveau texte qui s’inscrit dans un objectif de préservation des espaces naturels. Cependant et dans le domaine immobilier et particulièrement de la construction, toute construction d’un bien sur un terrain signifie qu’une partie ou
La hausse actuelle des taux d’emprunt et des coûts de l’assurance emprunt rend le coût du crédit à l’achat peu supportable. Il est de plus en plus difficile d’acheter un logement (appartement comme maison). La baisse du nombre de crédit
La location avec option d’achat : un contrat de bail, mais pas seulement Lire la suite »
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