Mouvement de terrain : point sur la réglementation à venir

Une ordonnance récente du 8 février 2023 n°2023-78 envisage de nouvelles dispositions d’indemnisation des sinistrées en cas de sinistres résultant du phénomène de retrait-gonflement des argiles. Elle oblige aussi le propriétaire à annexer une attestation RGA à la promesse de […]

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