Le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés
Un nouveau décret publié le 29 juillet dernier, censé entrer en vigueur le 1er octobre 2023 (sauf en ce qui concerne les règle sprévues par les nouvelles sous-sections 2 et 3 qui ne s’appliquent pas aux maisons mobiles, les campements, […]
