Etre un as en urbanisme I

    Formation loi ALUR

    Etre un as en urbanisme I

    13/08/2018 PAULA 42320 Pas de commentaire
    urbanisme-alur

    PROGRAMME DE FORMATION
    en distanciel

    Durée de la formation : 14h

    Nos intervenants :

    testimonialjulien

    Julien
    Enseignant en droit

    Attention l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif il peut varier en plus ou en moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.

    COMMENCEZ VOTRE FORMATION

    Liste Formation validée
    1

    Déontologie

    2

    Tout sur le blanchiment d'argent une heure top chrono !

    3

    Points sur vos acquis en déontologie - Urbanisme

    4

    Les bases de l’urbanisme

    5

    POS/PLU

    6

    SCOT/SRU

    7

    Les cas de nécessité d’un permis de construire

    8

    Maître d’œuvre et maître d’ouvrage

    9

    La destination de l’immeuble

    10

    La déclaration préalable de travaux

    11

    La propriété

    12

    Les limitations au droit de la propriété

    13

    L’obligation de recourir à l’architecte

    14

    L’emprise au sol

    15

    La surface plancher

    16

    La demande de permis de construire

    17

    Arrêté de prescription

    18

    Prospect

    19

    Le refus du maire ou le silence de l’administration

    20

    L’affichage

    21

    Le recours des tiers

    22

    La notion de commencement de travaux

    23

    Le pouvoir du maire

    24

    La prorogation du permis de construire

    25

    Permis de construire modificatif

    26

    Refus du permis de construire

    27

    Les démarches à effectuer en cas de début des travaux

    28

    L’achèvement des travaux

    29

    Exonération des impôts locaux

    30

    Le contrôle des travaux

    31

    Les impositions liées au permis de construire

    32

    Actualité - Loi ELAN

    33

    QCM Final et synthèse formation

    34

    Cas pratique

    35

    ZEvaluation de votre formation

    Sur le même sujet A consulter
    Gestion locative
    Crédit d’impôt formation loi ALUR
    11/06/2019 MEDERIC ADAM 1847
    agent-diversite-1
    Le boîtage et la prospection immobilière
    11/06/2019 MEDERIC ADAM 1361
    Une mise à jour est en cours, l'espace formation est actuellement en maintenance, merci de votre compréhension.