Dans le cadre d’affaires récentes, la jurisprudence de la cour de cassation, appelée à dire le droit vient rappeler deux éléments importants qui peuvent avoir des conséquences sur le contrat de location. En tant qu’agent immobilier notamment ceux d’entre vous […]
Le projet de loi de finances pour l’année 2023 a fait l’objet de plusieurs recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution qui prévoit que le premier ministre engage sa responsabilité et celle du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale notamment
Assurance RC souscrite auprès de ASSUR’UP SAS – 61 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, France Médiateur conso : AME CONSO 197 Boulevard Saint Germain Paris, 75007 France, saisine@mediationconso-ame.com Si vous êtes une Personne en Situation de Handicap (PSH) –. Cliquez ici .
Gestions des cookies
*offre valable du 1er Mars 2024 au 31 mai 2024
© 2024 Maformationimmo
SAS AM&JT
Chateau La Roquette 12150 Séverac d’aveyron
Entrez votre e-mail et obtenez notre catalogue
