Les adaptations du Plan Local d’Urbanisme : la végétalisation des façades et toitures
Un récent décret du 23 décembre 2022 (2022-1653), d’application de l’article L.152-5-1 du code de l’urbanisme, ce texte légal prévoyant la possibilité pour l’organisme local décisionnaire des dépôts de permis de construire ou d’une déclaration préalable, de déroger aux règles […]