Les arrêtés municipaux et préfectoraux relatifs à la lutte contre l’insalubrité

Un logement ou un immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il s’avère être dangereux ou qu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité physique de ces occupants, ou pour celle du voisinage. Du fait de son état […]

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