8 juin 2018

Chasseur Immobilier L’interlocuteur Privilégié

Le métier de chasseur immobilier ne cesse d’être en augmentation. En tant que professionnel de l’immobilier, sa profession est encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970. Intermédiaire qualifié dans la négociation, il est titulaire d’une carte professionnelle et perçoit sa rémunération seulement si sa mission a été un franc succès ; tout comme un agent immobilier. À l’inverse de l’agent immobilier qui est mandaté par le vendeur, le chasseur immobilier l’est par l’acheteur.
Tout comme le métier d’agent immobilier, la profession de chasseur immobilier est encadrée par la loi Hoguet. De ce fait, l’élément primordial de base est d’avoir obtenu un diplôme d’au moins trois années d’études supérieures après le baccalauréat dans le domaine juridique, commercial, économique ou bien de pouvoir confirmer son expérience professionnelle. De plus, il vous faut posséder une carte de transaction professionnelle (carte “T”), une assurance RCP (responsabilité professionnelle), une condition de moralité (bulletin numéro 2 du casier judiciaire) et une attestation de garantie financière ; sans quoi, il ne sera pas possible d’exercer ce métier.

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L’Agent Immobilier et la Lutte contre le Blanchiment d’Argent

L’ article 324-1 du code pénal indique que; ” Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. ”
De ce fait, sont également concernées les sommes acquises « au noir » car elles sont soustraites à la TVA et à l’impôt sur les revenus.

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Le Code de Déontologie

Administré et planifié par la loi ALUR, le décret du 28 août 2015 a instauré le Code de Déontologie pour les professionnels de l’immobilier.
Les objectifs de ce nouveau code sont d’instaurer de bonnes habitudes dans le cadre des activités de transaction et de gestion immobilière quant aux intérêts des clients mais également d’assurer d’honnêtes usages de la part des professionnels concernés par ce décret.   Il s’agit des agents immobilier, des administrateurs de biens, des syndics de copropriété et des marchands de listes.
Composé de 11 articles, le code de Déontologie s’applique donc à l’ensemble des professionnels possédant la carte “T”, “G” ou “S” et de façon indirecte aux salariés ou indépendants habilités.
Les agents immobiliers, agents co, et mandataires doivent s’adonner à suivre 14h heures de formation professionnelle initiale et continue chaque année.

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Mandataire et Mandant : Pouvoirs, Engagements et Devoirs

Le mandataire immobilier fait appel à des connaissances et compétences commerciales et juridiques. Il est un professionnel indépendant de l’immobilier, un négociateur qui exerce son activité et reçoit les mandats au nom d’un agent immobilier titulaire d’une carte professionnelle. Néanmoins, il se bénéficie du statut d’agent commercial lié à l’agent immobilier par un contrat de mandat.

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