Location saisonnière : la ville de Nice sert la vis

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    Location saisonnière : la ville de Nice sert la vis

    31/05/2021 Maxime Compte 93 Aucun commentaire

    La ville de Nice continue d’instaurer de nouvelles règles pour encadrer les locations saisonnières. Rappelons que depuis 2014, la municipalité a réglementé de plus en plus le régime des locations saisonnières, à l’instar de Marseille.

    Lors du conseil municipal de ce 27 mai, le premier adjoint au maire Anthony Borré a annoncé plusieurs mesures supplémentaires.

    Des autorisations plus courtes :

    Anthony Borré a rappelé, d’une part,  les usages en vigueur, comme l’obligation de déclaration, pour les propriétaires concernés, des biens loués sur la Métropole, ouvrant droit à une autorisation valable six ans (attribuée à une personne physique).

    Mais désormais, les autorisations temporaires seront renouvelées tous les ans et jusqu’à cinq fois, contre ladite autorisation de six ans aujourd’hui, et en ayant préalablement reçu l’accord des copropriétaires via le syndic.

    Anthony Borré a annoncé aussi des contrôles renforcés en la matière, et ceci pour résoudre « de nombreux problèmes d’incivilité », qui se sont intensifiés pendant la période Covid, via des locations « festives » notamment sur le flanc des villas.

    D’autre part, la municipalité veut pouvoir remettre en cause ces autorisations et les retirer dans certains cas. Cela pourrait notamment s’appliquer aux «?villas qui ont été mises à disposition pour des fêtes clandestines?», a expliqué le premier adjoint au maire. Enfin, la ville va ajouter «?le principe de non-transférabilité d’une autorisation temporaire sur un autre bien appartenant au même propriétaire?».

    Des logements pour les étudiants :

    La municipalité compte, ensuite, faire preuve de souplesse pour les étudiants. «?Nous souhaitons créer une dérogation avec pour objectif d’encourager la pratique de la location mixte consistant à louer à des étudiants sur la période de l’année universitaire et louer trois mois en été à des touristes?», a ajouté l’adjoint au maire.

    Une décision qui serait «?inédite en France?». Pour ce faire, Nice compte s’entourer de plusieurs partenaires comme le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) ou encore la CAF (caisse d’allocations familiales).

    Les bailleurs qui proposeront leurs biens à la location pendant l’année scolaire/universitaire pourront bénéficier d’une autorisation tacite pour louer aux touristes de passage durant la saison estivale, sans compensation aucune, en partenariat donc avec le CROUS et l’ADIL.

    Il s’agit d’un dispositif qui rejoint la ligne municipale impulsée par la création d’un comité local pour le logement étudiant. Objectif fixé en début de mandat : 1.000 logements supplémentaires pour les jeunes.

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