La SCI (Société Civile Immobilière)

Nous vous proposons, pour vous agents immobiliers ou agents commerciaux en immobilier une série de formation alur sur les sociétés immobilières, comme la SCI. Vous pouvez les retrouver en cliquant sur notre catalogue ici : www.maformationimmo.fr

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l’indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d’acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.

En France, cette solution est particulièrement prisée par les familles, notamment celles qui sont confrontées à ce que l’on appelle : l’indivision. En principe, une SCI n’a pas un but commercial, à l’exception des SCI construction vente.

Quelles sont les caractéristiques de la SCI ?

La SCI, bien que souvent familiale, est une forme juridique de société à part entière. Et comme toute société, elle a ses caractéristiques de base :

Quels sont les avantages d’une SCI ?

C’est une solution pour éviter les conflits dus à l’indivision (décès, divorce, séparation, etc.). En effet, il est spécialement stipulé dans les statuts de la SCI, la part sociale attribuée à chaque héritier ainsi que le droit de vote de chacun. Le partage se résume donc à un partage de parts sociales.

Fiscalement intéressant. Généralement soumise à l’IR, il est possible pour une SCI de choisir l’IS afin d’éviter de payer un impôt trop élevé en contrôlant son revenu imposable. Cependant, dans certains cas, comme la cession d’immeuble, l’impôt sur le revenu est plus avantageux dans la mesure où elle est totalement exonérée des plus-values immobilières après vingt-deux années de possession dudit immeuble.

 

Facilité de gestion. En cas de décision de mise en location ou de vente d’un immeuble par exemple, si en principe il est requis d’avoir l’accord unanime de tous les héritiers ou au moins des deux tiers, dans le cas d’une SCI, chaque décision est adoptée s’il y a majorité des votes.

La SCI est un bon moyen d’alléger les frais de transmission du patrimoine immobilier aux héritiers puisque le barème de taxation des donations et le barème de taxation de succession sont les mêmes. Par ailleurs, les parents peuvent garder le contrôle sur le patrimoine en prévoyant certaines clauses dans les statuts.

La possibilité d’occuper le bien. Dans le cadre d’une SCI familiale, et en cas de location d’un immeuble, les associés peuvent le récupérer afin de s’y loger.

Quels sont les inconvénients d’une SCI ?

Le coût et les formalités. Comme la création d’une SCI requiert de nombreuses formalités et procédures à suivre, beaucoup de personnes y renoncent, principalement parce que cela demande du temps et une certaine somme à débourser (pas moins de 1500 €).

Les dettes. Chaque associé de la SCI est tenu personnellement de payer la dette de la société avec ses propres biens en fonction de leurs parts et de leurs obligations dans la société.

Dès que la SCI fait des bénéfices, les loyers encaissés sont soumis aux impôts sur le revenu de chaque associé même si ceux-ci ne sont pas distribués. De même en cas d’emprunt, le remboursement des intérêts se fait à partir des loyers perçus.

La rémunération du gérant est imposable. Dans le cas où il s’agit d’une SCI soumise à l’IR, la rémunération est considérée comme une avance sur bénéfice.

Le manque de souplesse. Une fois qu’une SCI a opté pour le régime d’imposition sur les sociétés, elle ne peut plus choisir l’imposition sur le revenu.

La SCI ne peut pas contracter un prêt ou des prêts avantageux visant à acquérir des propriétés, comme le compte épargne logement par exemple.

La lourdeur administrative. La SCI est d’abord une société avec toutes ses contraintes. Elle est notamment tenue de faire une déclaration fiscale annuelle qui permet exactement de savoir la part attribuée à chaque associé à la fin d’un exercice. L’admission d’un nouvel associé doit faire l’objet d’une annonce de modification des statuts.

Quelles utilisations pour une SCI ?

Il existe en effet plusieurs types de SCI qui ont chacun leurs spécificités Parmi les formes les plus courantes de SCI :

1. La SCI familiale

Idéale pour gérer un bien en famille, cette forme est souvent utilisée dans les cas de succession. Les associés d’une SCI familiale appartiennent nécessairement à la même famille, jusqu’au 4e rang.

2. La SCI de gestion ou de location

C’est la SCI classique. La société achète un bien, elle en devient propriétaire, l’immeuble n’est donc pas une propriété d’aucun des associés. Si l’un d’eux venait à quitter la SCI ou à décéder, le bien appartient toujours à la SCI.

3. La SCI d’attribution

Cette forme de SCI commence à trouver ses adeptes. Elle est particulière dans le fait que chaque associé jouit du bien immobilier proportionnellement à ses parts sociales dans le capital.

4. La SCI construction vente

C’est la seule forme de SCI où l’on peut acquérir un terrain, y construire un immeuble et le revendre immédiatement afin d’en tirer profit. Il n’y a pas de capital minimum, mais il est recommandé d’opter pour un capital variable. Il y a également possibilité de modifier le statut (arrivée d’un nouvel associé par exemple) sans obligation de remplir des formalités de modification et en conservant l’anonymat de ce dernier.

Ces articles pourraient vous plaire :

Les bouleversements de la loi ALUR

Les bouleversements de la loi ALUR
ALUR : qu’est-ce que cela signifie Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové.
I Vis à vis de la gestion locative
Un encadrement des loyers en zone tendue
Les loyers sont encadrés en zone tendu
Lors du départ du logement, le locataire peut partir après un délai de préavis d’un mois en zone tendue. Dans l’autres zones, le locataire doit justifier son départ pour bénéficier du délai d’un mois.
Les locataires de logements sociaux et bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé bénéficie d’un préavis d’un mois aussi quelque soit le zonage.

Lire la suite »

Table des matières

Nos dernières formations ALUR :
Formation alur fiscalite immobiliere

Partagez cet article :

Panier

Téléchargez notre catalogue

Entrez votre e-mail et obtenez notre catalogue

Téléchargez notre catalogue