Modification de l’indice des loyers commerciaux : une correction logique ? La fédération de promotion du commerce spécialisé Procos et l’Alliance du commerce s’était émue de l’augmentation de loyer de plus de 3,48% en 2021 de l’augmentation des loyers commerciaux alors que la […]
Modification de l’indice des loyers commerciaux : une correction logique ? Lire la suite »
Pour limiter les risques de contamination, les réunions sont fortement déconseillées, ce qui rend impossible la tenue des assemblées générales en présentiel par les syndics depuis des mois. Mais certaines questions ne peuvent être reportées indéfiniment. Le gouvernement avait donc
Copropriété : Les AG peuvent de nouveau se tenir à distance jusqu’au 31 juillet 2022 Lire la suite »
Un marché de 7 milliards d’euros s’offre aux courtiers d’assurances ou mandataires d’intermédiaires en assurance Le contexte : La loi, Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, permet la possibilité à l’emprunteur de résilier
Alerte info : nouvelles modalités de résiliation assurance emprunteur Lire la suite »
Contexte : La fin de l’EIRL s’inscrit dans la simplification de la démarche des indépendants et s’inscrit dans la continuité de la loi PACTE. Près de 3 millions de personnes ont le statut d’indépendant en France. Les entrepreneurs réclamaient un statut
La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, avait annoncé prendre un décret d’ici, avec le ministère des Finances, pour rendre obligatoire sur les annonces la mention de l’encadrement des loyers”, c’est chose faite, l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté
Encadrement des loyers : une nouvelle obligation d’affichage Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir
Permis de construire dématérialisé Lire la suite »
Nous vous proposons, pour vous agents immobiliers ou agents commerciaux en immobilier une série de formation alur sur les sociétés immobilières, comme la mise en place de la fiche d’information standardisée. Vous pouvez les retrouver en cliquant sur notre catalogue
Une nouvelle obligation : la fiche d’information standardisée Lire la suite »
Nous proposons des formations sur la gestion locative ou bien la transaction. Ces formations sont accessibles 7j/7 24h/24 sur www.maformationimmo.fr Le contexte Le Gouvernement va interdire à la location les logements dits « passoires énergétiques » à partir de 2023.
Loi Climat et résilience : la résilience climatique des bailleurs Lire la suite »
CAA Nancy 15 avril 2021 M. E C. c./ Metz Métropole et Société Demathieu et Bard Immobilier, req. n°19NC02073 La cour administrative d’appel de Nancy a rendu un arrêt le 15 avril 2021 apportant quelques précisions utiles concernant la régularité du recours
LA VEFA ET LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE Lire la suite »
Que risque un agent immobilier qui surévalue un bien à vendre ? C’est à cette question qu’à répondu la Cour d’appel de Rouen le 25 mars 2021. Les faits à l’origine de ce litige : La Cour a estimé qu’un
Quelle sanction pour un agent immobilier qui surestime un bien à vendre ? Lire la suite »
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