Les faits à l’origine de l’affaire :
Le 29 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la propriétaire d’un appartement du 20ème arrondissement de la capitale ainsi que l’agence gérant son bien à une amende de 8.000 euros chacune. Une société mandatée par l’agence a également été condamnée à 2.500 euros d’amende.
En réalité, il était reproché à ladite agence d’avoir mis en location sans autorisation un appartement sur les plateformes Airbnb et Booking entre octobre 2018 et août 2020.
Début 2020, à la sortie du premier confinement, des voisins de l’appartement avaient déjà protesté contre les nuisances engendrées par des locataires bruyants, en accrochant des banderoles sur lesquelles étaient écrits “Stop Airbnb”.
De vives réactions à l’annonce du jugement :
Pour l’adjoint (PCF) à la maire de Paris chargé du Logement, Ian Brossat, il s’agit de la première fois que la mairie obtient la condamnation d’une agence et d’une conciergerie dans une affaire de location touristique illégale.
« Il est heureux que non seulement les propriétaires soient condamnés, mais aussi cette économie parallèle qui s’est développée en marge de la loi et qui permet cette cannibalisation de notre surface de logements », a réagi l’élu auprès de l’AFP. Pour lui, « c’est un moyen de leur dire qu’ils finiront par être rattrapés par la patrouille ».
En effet, la ville de Paris s’est lancée en guerre, depuis de nombreuses années, à l’encontre les meublés touristiques. Cette dernière les accuse clairement d’accentuer la pénurie de logements dans la capitale.
Mais selon l’avocat de l’agence immobilière, Xavier Demeuzoy, il s’agit d’un « non évènement. La Ville de Paris a déjà fait condamner à de très nombreuses reprises des conciergeries”.
Cette affaire s’en arrête là puisque Maître Demeuzoy a d’ores et déjà annoncé que ses clients ne feraient pas appel au motif « qu’on a une des amendes les plus basses possibles ».
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