Plusieurs associations et parlementaires ont lancé un appel aux assureurs pour que les couvertures en assurance emprunteur prennent compte de la situation des familles contraintes de réduire ou interrompre leur activité professionnelle afin d’accompagner un enfant gravement malade ou victime d’un accident de la vie. Il existe des aides publiques telles que l’Allocation Journalière de Présence Parentale ou l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé pour soutenir financièrement les familles concernées par ce type de situation. Toutefois, force est de constater que cela ne suffit pas à couvrir les dépenses courantes des foyers les plus modestes. La situation devient alors beaucoup plus difficile lorsque ces familles ont souscrit un crédit immobilier qu’il faut impérativement rembourser.
L’assurance emprunteur peut indemniser l’assuré en cas d’accident ou de maladie, mais elle ne prend pas en charge le remboursement des mensualités en cas de maladie grave ou d’handicap d’un enfant de l’emprunteur. Aussi, les associations et les parlementaires souhaitent l’insertion dans leur contrat d’une aide à la famille pour faire face à ce genre de situation.
La prise en charge du crédit immobilier par la garantie « aide à la famille »
Les assureurs s’engagent à incorporer une garantie intitulée « Aide à la famille » dans au moins l’un de leurs contrats d’assurance emprunteur. Cette nouvelle garantie vise à assurer temporairement tout ou partie des échéances des crédits immobiliers destinés à l’acquisition de la résidence principale dans le cas où l’assuré se verrait contraint de réduire partiellement ou totalement son activité professionnelle pour prendre soin de son enfant mineur, atteint d’une maladie grave ou victime d’un accident grave de la vie. Les modalités et les limites de cette couverture seront spécifiées dans le contrat et pourraient être sujettes à la souscription d’une assurance incapacité temporaire de travail.
Le Comité consultatif du secteur financier souhaiterait que cette garantie soit étendue aux contrats déjà en vigueur, bien que cela semble peu probable. Pour l’heure, il est impossible de savoir si les assurances liées aux crédits professionnels seront également concernées par une garantie « aide à la famille ».
Délais de mise en place de la garantie « aide à la famille »
Cette garantie sera mise en place au plus tard d’ici juillet 2025 dans au moins l’un des contrats d’assurance emprunteur distribués à partir de cette date. Un bilan de sa mise en œuvre sera réalisé par le Comité consultatif du secteur financier un an après son instauration.
