Le diagnostic électrique est une diagnostic obligatoire pour la plupart des maisons et habitation collective, dès lors que l’état de l’installation d’électricité arrive à 15 ans d’ancienneté révolue. Ce diagnostic est imposé pour des raison de sécurité afin d’éviter plusieurs risques notamment de départ d’incendie, d’électrisation ou électrocution. A l’occasion d’une vente ou location nouvelle, le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), et doit permettre de vérifier le respect de normes et de seuils. Voyons comment il se réalise et ce qui doit être vérifié.
Qu’est-ce qui est vérifié à l’occasion de la réalisation du diagnostic ?
Pour aider à la compréhension des éléments contrôlés, L’article R.134-11 du code de la construction et de l’habitation nous apprend que :
L’état de l’installation intérieure d’électricité relève l’existence et décrit, au regard des exigences de sécurité, les caractéristiques :
– d’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité ;
– d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
– d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
– d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
L’état de l’installation intérieure d’électricité identifie :
– les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
– les conducteurs non protégés mécaniquement.
A la lecture de l’article qui précède on comprend que le diagnostic va décrire les équipements et installations mis en place pour assurer le schéma électrique d’une habitation. Mais surtout va identifier les “dispositif de protection contre les surintensités“. Concernant ces dispositifs le plus connu consiste à lier le réseau électrique par des prises reliant à la terre. Ainsi et pour ce dispositif de protection s’intègre dans une norme spécifique imposée : la NF C 15-100. Cette réglementation dresse une liste des obligations de conformité électrique des logements afin de garantir la sécurité des occupants dans l’utilisation d’équiepements reliés au réseau électrique.
L’état d’installation d’électricité doit également faire l’objet d’un test de surtension électrique. Il permet de déceler des fuites dans le réseaux, caractérisant un manque d’isolement. Le seuil de sensibilité étant en général fixé à 30 mA, seuil au-delà duquel un contact peut être dangereux, si le système électrique ne se rompt pas passé ce seuil, alors une action devra être engagée pour déterminer l’origine de la défaillance.
Comment est réalisé le diagnostic ?
Le diagnostic est réalisé par un professionnel certifié
A l’occasion de la visite de contrôle, le professionnel, doit s'”assurer des point suivants :
– préalablement à son intervention, l’opérateur rassemble toutes les informations nécessaires à la réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité et à l’établissement de son rapport : il identifie le donneur d’ordre (propriétaire ou son représentant), collecte les informations concernant l’immeuble, s’assure auprès du donneur d’ordre qu’il pourra y avoir accès et recueille également son autorisation à prendre toutes dispositions pour garantir la sécurité des personnes durant la réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité ;
– lors de la visite, l’opérateur examine l’ensemble des points mentionnés dans l’annexe I du présent arrêté, par examen visuel et essais ou mesurages, selon la méthodologie définie à l’annexe II du présent arrêté. Une terminologie est présente dans l’annexe IV. (article 2 de l’arrêté du 28 septembre 2017).
voici les tableaux visés dans les annexes :
annexe I :
L’annexe II nous expose la méthodologie a appliquer (par l’opérateur) :
Les tableaux étant relativement nombreaux, nous vous laissons prendre connaissance de l’arrêté (page 14 à 33) :
JORF du 12 octobre 2017 page 14 à 33
