La gestion comptable d’une copropriété : comment se présente-t-elle ?

 “Le syndicat des copropriétaires approuve les comptes de l’exercice clos et vote, d’une part, le budget prévisionnel concernant les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble“

l’enregistrement de ces dépenses s’assimilent au  “sommes, versées ou à verser, en contrepartie des fournitures et services dont a bénéficié le syndicat.Les produits constatés pour les opérations courantes comprennent les sommes reçues ou à recevoir de chaque copropriétaire en vertu de l’obligation leur incombant, enregistrées à la date d’exigibilité. Ils comprennent aussi les produits divers affectés aux opérations courantes suivant affectation décidée ou approuvée par l’assemblée générale des copropriétaires.‘”

et pour les dépense de travaux et chargent exceptionnelles elle sont prises compte comme suit :

-Les charges sont à comptabiliser par le syndicat au fur et à mesure de la réalisation des travaux ou de la fourniture des prestations.

-Lorsque les travaux ou prestations s’effectuent sur plusieurs exercices, les montants correspondant aux travaux et prestations votés sont comptabilisés au titre de l’exercice au cours duquel les travaux ou prestations sont réalisés.

-Les produits constatés pour les travaux et opérations exceptionnelles comprennent les sommes reçues ou à recevoir de chacun des copropriétaires en vertu de l’obligation leur incombant résultant de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, les emprunts contractés par le syndicat pour couvrir les dépenses pour travaux, les subventions notifiées, les indemnités d’assurance et les loyers des parties communes, ainsi que les produits divers issus des placements décidés par le syndicat et les intérêts des sommes dues au syndicat suivant affectation décidée par l’assemblée générale des copropriétaires.

-Les produits pour travaux et opérations exceptionnelles sont à constater au titre de l’exercice de leur exigibilité.

-Les subventions sont à constater dès leur notification, à l’exception des subventions dont le versement s’effectue sur plusieurs exercices, qui sont à mentionner dans l’état des travaux prévus par l’annexe 5 au présent décret (non reproduite) dès leur notification et inscrites en comptabilité sur le fondement des dispositions prévues par la décision accordant la subvention.

 

La comptabilité du syndicat est assurée par le syndic. Ce dernier doit ventiler les comptes et catégoriser les créances dues par le syndicat comme suit (imposé par l’article 7 du décret) :

-créances sur opérations courantes ;

-créances sur travaux du I de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et opérations exceptionnelles ;

-montant de la cotisation appelée au titre du fonds de travaux pluriannuel prévu par la loi du 10 juillet 1965 susvisée sur l’exercice comptable en cours ;

-créances sur avances ;

-créances sur emprunts obtenus par le syndicat des copropriétaires.

En application des articles 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires approuve les comptes de l’exercice clos et vote, d’une part, le budget prévisionnel concernant les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble et, d’autre part, les dépenses pour travaux prévues par l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et les opérations exceptionnelles selon certaines règles et modalités de présentation, pour l’information des copropriétaires et des tiers.
Les comptes de l’exercice comprennent les charges et produits pour les opérations courantes et les charges et produits pour les travaux et les opérations exceptionnelles.