En tant qu’agent immobilier, vos clients comptent sur vous pour les accompagner dans leurs projets d’achat ou de vente mais aussi lorsqu’ils souhaite agrandir le bien une fois acquis. Que ce soit pour une nouvelle pièce, une véranda ou une surélévation, ces travaux peuvent significativement augmenter la valeur d’un bien. Cependant, ils impliquent une préparation rigoureuse et des démarches administratives spécifiques. Nous vous proposons de découvrir à travers cet article comment naviguer dans ce processus.
Etape 1: Évaluer la faisabilité du projet
Avant tout, vos clients doivent s’assurer que leur projet est techniquement réalisable. Cela implique deux choses :
- S’interroger sur les contraintes techniques : La nature du sol, la capacité porteuse des fondations ou encore la configuration actuelle du bâtiment sont à analyser. Conseillez-leur de faire appel à un expert ou à un architecte pour évaluer la faisabilité technique du projet.
- S’interroger sur les règles locales : Invitez-les à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour connaître les restrictions éventuelles, comme les limites de hauteur, les emprises au sol ou les distances à respecter vis-à-vis des voisins.
Etape 2: Anticiper les relations avec le voisinage
Bien qu’il ne soit pas obligatoire de prévenir les voisins, cela peut éviter des conflits. Anticiper implique de porter une attention particulière aux distances règlementaires et assurer une bonne communication.
- Faire attention aux distances réglementaires : Le PLU impose souvent une distance minimale entre les constructions. Si celle-ci n’est pas respectée, les voisins peuvent contester le projet.
- Assurer une bonne communication : Encouragez vos clients à présenter leur projet aux voisins en amont, en expliquant les mesures prévues pour minimiser les nuisances.
Etape 3 : Comprendre les spécificités en copropriété ou en lotissement
Deux cas de figures sont à mettre en avant :
- En copropriété : Toute modification doit être validée par l’assemblée générale à la majorité des copropriétaires.
- En lotissement : Les règlements de lotissement peuvent imposer des règles supplémentaires, à vérifier impérativement avant de lancer les travaux.
Quelles sont les démarches administratives pour une extension ?
La première consiste à demander une autorisation en mairie.
1. Demande d’autorisation en mairie
Vos clients devront déposer une demande d’autorisation d’urbanisme si l’extension dépasse 5 m². Notez que selon la taille du projet :
- Déclaration préalable : Entre 5 et 20 m² (ou jusqu’à 40 m² si le PLU le permet). Document Cerfa n°13703*07.
- Permis de construire : Au-delà de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU). Document Cerfa n°13406*07.
- Architecte obligatoire : Si l’extension porte la surface totale du bien à plus de 150 m².
Ensuite, des cas particuliers sont à signaler.
2. Cas particuliers
- Monument historique : Si le bien est situé à proximité d’un monument historique, le projet devra être validé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Un avis défavorable bloquera le projet.
- Affichage obligatoire : L’autorisation doit être affichée sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux.
Quid de la régularisation après les travaux ?
Deux étapes importantes sont à considérer :
1. Déclaration d’achèvement des travaux
Une fois les travaux terminés, vos clients doivent signaler leur achèvement à la mairie en remplissant un formulaire dédié. La conformité des travaux pourra être vérifiée par un agent communal dans un délai de trois mois.
2. Mise à jour des impôts
Les extensions peuvent avoir un impact sur les taxes locales (taxe foncière, taxe d’habitation). Vos clients doivent déclarer l’extension dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Conseils de ma formation immo :
- Anticiper les délais : Les autorisations peuvent prendre plusieurs semaines. Encouragez-les à planifier leur projet en tenant compte de ces délais.
- Régularisation en cas d’oubli : Si les travaux ont été réalisés sans autorisation, une régularisation est possible uniquement si le projet respecte le PLU. Dans le cas contraire, la démolition pourrait être exigée.
En tant qu’agent immobilier, bien conseiller vos clients sur ces démarches renforce votre expertise et votre valeur ajoutée. L’extension d’une maison peut être un atout considérable pour eux, à condition qu’elle soit menée dans les règles de l’art.
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