Déontologie et non-discrimination en immobilier
Complétez les thèmes obligatoires de votre cycle de formation continue avec un module ciblé de 2 heures et conservez l’attestation délivrée après validation du parcours.
Combien d’heures de déontologie et de non-discrimination faut-il suivre ?
Au cours de trois années consécutives d’exercice, la formation continue doit inclure au moins 2 heures sur la non-discrimination dans l’accès au logement et au moins 2 heures sur les autres règles déontologiques. Ces 4 heures font partie du volume global de 42 heures.
Les thèmes obligatoires, expliqués simplement
Vérifiez vos attestations déjà obtenues, identifiez le thème manquant, puis choisissez uniquement le module nécessaire à votre situation.
Déontologie et non-discrimination : quelle différence ?
Les deux obligations sont complémentaires, mais elles ne couvrent pas les mêmes compétences.
Les règles professionnelles
Ce thème porte sur les devoirs du professionnel de l’immobilier dans l’exercice de son activité.
- Éthique, probité et loyauté
- Transparence et conflits d’intérêts
- Confidentialité et obligations envers les clients
L’égalité d’accès au logement
Ce thème aide à prévenir les traitements discriminatoires dans la location, la vente et la relation client.
- Critères de discrimination interdits
- Sécurisation des pratiques professionnelles
- Réaction face à une demande discriminatoire
Choisissez votre module ALUR de 2 heures
Le bouton orange permet l’achat rapide ; « Accéder » ouvre le programme complet.
Comment compléter les modules obligatoires ?
Quatre étapes simples avant le renouvellement de la carte ou de l’habilitation.
Contrôler les attestations
Listez les formations suivies pendant la période concernée.
Identifier le thème manquant
Vérifiez séparément déontologie et non-discrimination.
Suivre le module
Réalisez le parcours et les évaluations prévues.
Conserver le justificatif
Archivez l’attestation pour la transmettre au bon interlocuteur.
Ce que prévoit le décret sur la formation continue immobilière
Les activités de formation doivent avoir un lien direct avec l’activité professionnelle exercée. Le cycle de trois ans inclut au moins 2 heures sur la non-discrimination à l’accès au logement et au moins 2 heures sur les autres règles déontologiques.
L’attestation délivrée par l’organisme de formation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de l’activité. Le justificatif est transmis à la CCI pour le titulaire de carte, ou au titulaire de la carte pour les collaborateurs concernés.
Consulter le décret sur Légifrance →Consulter la procédure CCI France →Contenu vérifié par Julien Tabore, responsable pédagogique. Mise à jour : 14 août 2026.
FAQ : déontologie et non-discrimination ALUR
Les réponses essentielles pour choisir le bon module et conserver un justificatif exploitable.
La déontologie et la non-discrimination sont-elles obligatoires ?
Oui. Sur trois années consécutives, le parcours doit inclure au moins 2 heures sur la non-discrimination dans l’accès au logement et 2 heures sur les autres règles déontologiques.
Les 4 heures font-elles partie des 42 heures ALUR ?
Oui. Elles sont comprises dans le volume global de 42 heures sur trois années consécutives ; elles ne s’ajoutent pas aux 42 heures.
Faut-il suivre les deux thèmes dans une même formation ?
Non. Ils peuvent être suivis dans des modules distincts, à condition de respecter les durées minimales et de conserver chaque attestation.
Une formation de non-discrimination remplace-t-elle la déontologie ?
Non. Le décret distingue 2 heures sur la non-discrimination et 2 heures sur les autres règles déontologiques. Il faut donc pouvoir justifier les deux composantes.
Peut-on suivre ces modules entièrement à distance ?
Oui. Les modules proposés sont accessibles en ligne avec suivi de progression, évaluation et attestation après validation.
À qui s’adresse cette obligation ?
Elle concerne notamment les titulaires de carte professionnelle ou leurs représentants légaux, les directeurs d’établissement et les collaborateurs salariés ou non habilités par le titulaire.
Que doit mentionner l’attestation de formation ?
Le décret prévoit notamment les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de l’activité de formation.
À qui transmettre l’attestation ?
Le titulaire ou son représentant légal transmet le justificatif à la CCI, au plus tard lors de la demande de renouvellement. Le collaborateur ou directeur concerné le transmet au titulaire de la carte.
Comment savoir quel module il me manque ?
Vérifiez les intitulés, durées et contenus de vos attestations sur la période de trois ans. En cas de doute, demandez à MaFormationImmo de vous aider à composer votre parcours.
Envoyez vos attestations ou indiquez les formations déjà suivies pour identifier le thème restant.
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