“Voisinage et élagage : comment conseiller vos acquéreurs et éviter les litiges de voisinage après-vente ?”
Voisinage et élagage : Chers professionnels de l’immobilier, on ne vous l’apprend pas : entre un vendeur qui chérit son cèdre centenaire et un acquéreur qui redoute les fientes sur sa voiture neuve, le jardin est souvent le théâtre de guérillas urbaines passionnantes.
Mais attention ! Une décision toute fraîche de la Cour de cassation (15 janvier 2026) vient de poser une limite de taille : pas de contiguïté, pas d’élagage forcé !
Peut-on exiger l’élagage si une route nous sépare ?
L’histoire commence comme un classique du voisinage. Un propriétaire, agacé par un chêne majestueux situé chez ses voisins, décide de passer à l’offensive. Les griefs ? Des branches qui surplombent son allée, des chenilles processionnaires et des oiseaux dont le transit intestinal semble s’activer précisément au-dessus de son pavillon.
La réponse des juges d’appel est savoureuse. Pour eux, le voisin n’avait qu’à « garer son véhicule un peu plus loin » ou s’acheter des « répulsifs à ultrasons ». Mais surtout, la Haute Juridiction a validé ce raisonnement en rappelant une règle d’or : l’article 673 du Code civil ne s’applique que sur des fonds contigus. Dans cette affaire, une petite bande de terrain appartenant à des tiers séparait les deux propriétés. Résultat ? Le plaignant n’est plus juridiquement un “voisin”, mais un “presque voisin”. Et pour la loi, ça change tout.
L’article 673 du Code civil est-il un droit absolu ?
Certes, le droit de contraindre son voisin à couper les branches qui dépassent est imprescriptible. On peut même couper soi-même les racines qui s’invitent chez nous. C’est un droit puissant, presque sacré, mais il n’est pas “d’ordre public”.
Cela signifie qu’on peut y déroger. Par exemple, si le cahier des charges d’un lotissement impose la protection de la végétation, votre client pourra hurler autant qu’il veut face aux branches du voisin : le règlement du lotissement l’emportera sur son envie de faire place nette.
Comment conseiller efficacement vos clients lors d’une vente ?
Pour briller lors de vos visites ou de vos compromis, voici les points cardinaux à retenir :
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Le terrain est-il vraiment collé ? Si une voie privée, une route publique ou une micro-parcelle sépare les fonds, votre client ne peut pas exiger l’élagage automatique.
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Existe-t-il une servitude de passage ? Paradoxalement, le titulaire d’une servitude de passage peut, lui, exiger l’élagage si les branches obstruent son droit de passage, même si les fonds ne sont pas strictement contigus.
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Le règlement de copropriété ou de lotissement a-t-il été vérifié ? C’est souvent là que se cachent les clauses limitant le droit à l’élagage pour préserver le cachet vert du quartier.
En résumé, vendre une maison avec un grand chêne, c’est vendre du cachet. Mais assurez-vous de bien identifier qui possède quoi. Si une petite allée sépare votre acheteur de la forêt du voisin, il devra apprendre à cohabiter avec les oiseaux… ou investir dans un bon carport !
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