La location meublée de tourisme, notamment via des plateformes comme Airbnb, a bouleversé le paysage immobilier. Cependant, cette pratique n’est pas toujours vue d’un bon œil au sein des copropriétés, où elle peut générer des nuisances pour les autres copropriétaires. Face à ces enjeux, la législation évolue et restreint de plus en plus la possibilité de louer son bien en meublé de tourisme au sein d’une copropriété.
La clause d’habitation bourgeoise : un outil pour réglementer les locations
La clause d’habitation bourgeoise est un élément clé du règlement de copropriété. Elle définit la destination des lots et les activités qui peuvent y être exercées. Traditionnellement, cette clause était interprétée de manière restrictive, limitant l’usage des lots à l’habitation principale.
Les nouvelles dispositions
Les nouvelles réglementations permettent désormais aux copropriétés disposant d’une clause d’habitation bourgeoise d’interdire plus facilement la location meublée de tourisme. En effet, un simple vote à la majorité simple suffit désormais pour adopter une telle interdiction, alors qu’auparavant l’unanimité des copropriétaires était requise.
Pourquoi cette évolution ?
Cette modification législative répond à une demande croissante des copropriétaires qui souhaitent préserver la tranquillité de leur immeuble et éviter les nuisances liées aux locations de courte durée. En effet, ces dernières peuvent générer :
- Des nuisances sonores : allées et venues fréquentes, fêtes, etc.
- Une dégradation des parties communes : passage de nombreux locataires, manque de respect des règles de la copropriété.
- Une perte de valeur du bien : les locations de courte durée peuvent détériorer l’image de l’immeuble et en diminuer la valeur.
Les nouveaux règlements de copropriété : une obligation de se prononcer
Les nouvelles règles imposent également aux nouveaux règlements de copropriété de se prononcer explicitement sur la possibilité de louer en meublé de tourisme. Cette obligation vise à clarifier les règles applicables dans chaque immeuble et à éviter les litiges.
Exemples concrets
- Copropriété située dans un quartier résidentiel calme : Les copropriétaires, soucieux de préserver la tranquillité de leur immeuble, décident, par un vote à la majorité simple, d’interdire toute location meublée de tourisme.
- Copropriété située dans une zone touristique : Le règlement de copropriété autorise les locations meublées de tourisme sous certaines conditions : durée minimale de location, respect d’un cahier des charges, etc.
En conclusion
La location meublée de tourisme en copropriété est désormais soumise à des règles plus strictes. Les copropriétaires disposent d’outils juridiques pour limiter ou interdire cette pratique, notamment grâce à la clause d’habitation bourgeoise et aux nouveaux règlements de copropriété. Il est donc essentiel pour tout copropriétaire de se tenir informé de l’évolution de la législation et de participer activement aux assemblées générales.
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