A l’œuvre depuis 2021, la révision de l’actuel PLU de PARIS datant de 2006 , est en phase terminale. En effet, la révision a pris un certain temps. D’une part, car le processus de révision est par principe très long et nécessite de prendre des mesures et des décisions sur la base de l’évolution foncière de la ville et notamment environnementale de la commune ciblée par le plan. La 1ère fonction du PLU reste de préciser les règles nationales d’urbanisme (les adapter, y déroger parfois, les reproduire).
Comment la révision du PLU de Paris s’est organisée ?
La révision du PLU de Paris a bien évidemment suivie les exigences réglementaires relatives à cette procédure. Ainsi les articles L.153-31 et 153-35 du Code de l’urbanisme ont été appliqués et s’appliquent encore.
La décision du Conseil de Paris de réviser l’actuel PLU a été pris en fin de l’année 2020.
La loi expose que des concertations préalables doivent être conduites (L.153-11 deuxième alinéa), ce que la commune du grand Paris a suivi afin de mettre en place un premier diagnostic appelé “diagnostic territorial”, à cet effet, plusieurs prise d’informations sur le terrain ont été réalisées à l’appui des retours d’informations et avec l’aide de l’Altier Parisien d’Urbanisme. Le diagnostic est disponible via le lien suivant : https://www.apur.org/dataviz/plu-diagnostic-territorial/
Une deuxième phase de concertation a été mise en place afin de fixer le projet du PADD, qui est le document directeur des orientations du futur PLU, notamment de son règlement.
La troisième et dernière phase de concertation relative au futur PLU bioclimatique s’est réalisée entre 5 septembre 2022 et la fin du mois d’octobre afin de déterminer l’avant-projet des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et de Règlement du PLU.
La particularité du PLU de Paris désireux de prévoir l’impact environnemental de la Ville qu’il réglemente, à cet effet, une procédure de recueil des avis des habitants a été réalisés sur divers thèmes et précise les attentes et retour de ces derniers, ainsi que leur avis sur certains aspects dont traitera le PLU. La participation citoyenne a permis de ressortir 30 propositions qui seront à l’étude du prochain PLU. (https://www.paris.fr/pages/30-propositions-pour-un-plu-bioclimatique-15833)
En application de l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme, le Conseil de Paris a adopté ce 5 juin 2023 la version initiale du projet du futur plan local d’urbanisme (PLU), qui sera ensuite examiné par l’Etat avant son adoption définitive en 2024 ou 2025 selon les nécessitées de mise en compatibilités du plan avec les autres documents d’urbanisme ou dispositions légales.
Après cette acceptation du Conseil, une phase d’enquête publique sera prochainement déployée afin recueillir les observations du projet du Plan Local voué à remplacer l’actuel PLU.
Après clôture de cette phase d’enquête, une acceptation par le Conseil du Projet portera approbation du PLU.
Par après, le PLU fera l’objet de plusieurs analyses. Ainsi, au plus tard 3 ans après l’approbation, le Conseil de Paris délibérant est tenu d’organiser un débat sur les résultats de l’application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements et, le cas échéant, de l’échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation. Cette disposition vise à favoriser une évaluation régulière de l’application du PLU et la mise en œuvre ou l’adaptation du projet territorial.
Lorsque le PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale, il doit être procédé au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 ans à compter de la délibération portant approbation ou révision de ce plan, à une analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l’environnement et de la maîtrise de la consommation des espaces.
La révision du PLU de Paris n’a cependant pas nécessité d’évaluation environnementale (https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-01-27_decision_modif_plu_paris_signee.pdf)
Qu’implique l’adoption d’un PLU Bioclimatique ?
L’adoption d’un PLU “Bioclimatique”, induit plusieurs particularité. Bien évidemment le PLU garde sa fonction initiale de gestionnaire et prescripteurs des règles de construction et d’aménagement du foncier de la ville de Paris, mais il intègrera également des prescriptions exorbitantes afin de “responsabiliser” la ville et ses acteurs en vue de préserver l’impact des futurs constructions sur l’environnement et la qualité de vie des citoyens.
Plusieurs dispositifs seront mis en œuvre par le PLU :
Mettre en place la servitude de mixité fonctionnelle = elle s’applique dans les secteurs déficitaires de logement sociaux et qui impose à tout programme de logement de +800 m² de surface de plancher, un part minimale de 30% de logements sociaux. L’objectif est de le diminuer à 500 m².
L’idée de la ville de paris et de développer le “logement abordable” en mettant en place un dispositif connu des OFS et des collectivités “le bail réel solidaire”.
La loi ELAN avait eu pour ambition de transformer les bureaux vacants en logements, cette mesure sera prise d’assaut par le PLU de Paris pour favoriser la mixité des quartiers où la part des bureaux et affaires est prédominante. Il y aura des critères de taille en logement et en surface bien sûr pour ne pas dénaturer les quartiers historiques de la ville.
Le pastillage est également une mesure connue et décriée qu’emploiera le prochain PLU, le principe de celui-ci est de prévoir une réglementation spécifique à l’appui d’une demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, de travaux,…) notamment en vue d’identifier des immeubles atteint par une servitude qui impose à ces immeubles de respecter la réglementation relative à la construction de logement et/ou logements sociaux.
En des termes plus triviaux, les demandes d’autorisation d’urbanisme, dans certaines zones, seront subordonnées pour leur acceptation à une réglementation spécifique découlant du pastillage.
L’Urba score est également un outil qui sera mis en place par le prochain PLU, il s’agit à l’instar du Nutri-score, d’un indicateur descriptif de la prise en compte par un projet d’aménagement de construction ou de modification (travaux) de conséquences extérieures sur divers points (neuf critères d’évaluation dont les seuils seront fixés par le règlement du PLU) répartis en trois catégories :
- La préservation de la biodiversité de la parcelle.
- Les destinations du projet (mobilité du projet, étude de la prévalence de la mixité
- La sobriété et l’efficacité énergétique (matériaux, utilisés, part des énergies renouvelables mobilisés et les rejets de CO2, mesure de compensation de l’artificialisation).
Pour comprendre l’impact et l’ampleur des changements ressortant de l’adoption de futur PLU, nous vous invitons à consulter le site internet du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, qui a accompagné les décideurs dans la projet de révision par la sensibilisation et l’information du public et participé à la révision du Plan. Vous pouvez prendre connaissance des retour et du travail du Conseil sur le futur PLU de Paris via le lien suivant : https://www.caue75.fr/content/capsules-c-est-quoi-un-plu-bioclimatique
