A l’œuvre depuis 2021, la révision de l’actuel PLU de PARIS datant de 2006 , est en phase terminale. En effet, la révision a pris un certain temps. D’une part, car le processus de révision est par principe très long […]
Le futur plan local d’urbanisme de la Ville de Paris Lire la suite »
Le plafonnement des loyers est un concept né avec la loi ALUR. Ce plafonnement a pour objet de limiter dans certaines zones le montant maximal que peut demander le bailleur à son locataire. L’objectif est multiple : Garantir l’accès à
Prorogation du plafonnement des loyers Lire la suite »
Si le date butoir de la nouvelle déclaration des biens immobiliers était initialement fixée au 30 juin 2023, les propriétaires soumis à cette nouvelle obligation déclarative ont désormais jusqu’au 31 juillet 2023 pour faire la déclaration d’occupation. Un report qui
Au titre de l’activité d’intermédiation, tout professionnel de l’immobilier agissant dans le cadre d’une des activités visées à l’article 1er la loi Hoguet (à l’exception des 6° et 9°) devraient souscrire une garantie visant le remboursement de sommes, effets ou
Obtenir un permis de construire est une étape essentielle dans la réalisation d’un projet de construction. Le permis de construire garantit que votre projet de construction est conforme aux réglementations locales et d’urbanismes en vigueur sur le terrain concerné. Bien
Les modalités de régularisation du permis de construire Lire la suite »
A compter du 1er juillet 2023 les tarifs réglementés du gaz ne seront plus accessibles aux particuliers consommateur de cette ressource pour l’utilisation de leur chauffage. On vous explique pourquoi. Comment sont fixés les prix du gaz ? le prix
Encadrement des prix du gaz : fin du prix réglementé du gaz Lire la suite »
Le lundi 5 juin 2023, la 1ère ministre, Elisabeth BORNE, a présenté publiquement les mesures retenues du travail produit par le Conseil National de la Refondation sur le Logement. Des manifestations du Conseil se sont réunies à travers la France
Dans l’éventualité d’une vente d’un local voué à être exploité pour un usage professionnel et notamment dans le cadre d’une activité commerciale ; le propriétaire vendeur devra respecter bon nombre de formalités. Pour rappel la vente du local se distingue
Le droit de préemption du locataire d’un local commercial : rappel des formalités Lire la suite »
Depuis la mise en place de la loi SRU, chaque commune assujettie au dispositif de l’article 55 de ladite loi qui impose d’obtenir un seuil de logements sociaux, s’élevant à 20 ou 25 % de leurs résidences principales. A défaut,
La carence du nombre de logements sociaux : Comment y remédier ? Lire la suite »
Adopté le 04 avril 2023, le texte, modifié par les parlementaires et adopté en deuxième lecture, vise à mieux protéger les petits propriétaires. La loi permet de renforcer les moyens législatifs des propriétaires face au phénomène du squat. Cette pratique,
Proposition de loi « anti-squat» du 04 avril 2023 Lire la suite »
L’apprentissage gagne de plus en plus de terrain dans le secteur de l’enseignement, public comme privé. Ce mode de formation est connu de la plupart des acteurs de la formation professionnelle, de l’enseignement mais manque à se faire aimer d’un
L’alternance : une autre manière de se former Lire la suite »
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