Les différents types de mandat

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    Les différents types de mandat

    18/11/2019 julienadmin 56 Pas de commentaire

    « Le mandat est LE document qui permet d’engager l’action de l’agent immobilier ou l’agent commercial. »

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    Les différents types de mandat

    • Le mandat de vendre:

    Délivré par le propriétaire d’un bien. Si le mandat est fait au siège de l’agence, l’effet est immédiat. Si le mandat est fait au domicile du client, le mandant a la faculté, dans un délai de sept jours, fériés compris, à compter de la signature du mandat, de renoncer à ce mandat par lettre recommandée avec accusé de réception.

    • Le mandat de rechercher un bien:

    Délivré par un client acquéreur. Ce mandat est un palliatif lorsque vous n’avez pas pu obtenir du propriétaire un mandat de vente, et que vous désirez malgré tout entamer des négociations au nom et pour le compte d’un client acquéreur.

    Vous utiliserez ce type de mandat à titre exceptionnel.

    • Le mandat de délégation:

    Délivré par un autre mandataire. Le mandat peut reprendre tout ou partie de la mission du mandataire principal. Ce mandat permet d’élargir le champ de l’offre et de la demande. Dans le cadre d’un mandat de vente, la rémunération est en général à la charge du vendeur. Dans ce cas, elle est incluse dans le prix de vente. Pour l’acquéreur, c’est plus simple, il ne fait qu’un chèque et surtout il peut inclure la commission d’agence dans le prêt bancaire.

               Il existe trois sortes de mandats

    LE MANDAT SIMPLE : il laisse toute liberté au vendeur, qui peut proposer l’affaire à un ou plusieurs autres agents immobiliers, ou vendre le bien lui- même.

    LE MANDAT EXCLUSIF : l’agent immobilier se voit confié le monopole pour trouver un acquéreur. Pendant ce temps (délai incompressible minimum de 3 mois), la vente ne pourra pas être réalisée avec une autre agence ou par le propriétaire lui-même. Le vendeur peut mettre fin au contrat au bout de trois mois, par lettre recommandée, s’il le fait avant cela entraînera des dommages et intérêts.

    LE MANDAT SEMI EXCLUSIF : il laisse l’exclusivité à une seule agence toute en permettant au propriétaire de chercher un acquéreur tout seul. Si le propriétaire trouve un acquéreur potentiel, il ne peut pas conclure tout seul. Il se doit de le présenter à l’agent immobilier. La commission due à l’agent sera forcement réduite. N.B. : quelle que soit la formule du mandat, le vendeur ne peut pas conclure la vente avec un acquéreur qui lui aurait été présenté par l’agence, même après expiration du mandat, sous peine de poursuites judiciaires.

    L’extinction des mandats par la révocation.

    • Le mandat à caractère simple : possibilité de révocation à tout moment et quand bon semble au mandant.
    • Le mandat à caractère exclusif : le mandant, passé un délai de 3 mois, peut dénoncer à tout moment un mandat exclusif, à charge pour lui de respecter un préavis de quinze jours. La résiliation résultera de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

    Le devoir de conseil et la responsabilité de l’agent immobilier, mandataire.

    Le devoir de conseil est une instruction jurisprudentielle qui impose des obligations au professionnel afin de protéger le consommateur. L’agent immobilier a obligation de prudence, de diligence, de renseignements, d’information, le devoir de fiabilité et de vérification. Il doit connaître les règles applicables, doit éclairer les parties non seulement sur la portée et les conséquences des actes auxquels il prête son concours, mais aussi sur les risques inhérents à l’opération. Ce devoir de conseil est du au mandant d’abord, mais également à l’autre partie à l’acte, l’acquéreur ; puisque la jurisprudence considère que l’agent immobilier est mandaté par le vendeur et l’acquéreur dès lors qu’il y a signature d’un compromis. C’est un mandataire commun. Le manquement au devoir entraine la mise en cause de la responsabilité de l’agent immobilier.

    Les photos du bien

    • Importance de la qualité des photos.
    • Importance de la prise de vue .
    • Mieux vaut prendre de nombreuses photos de la même pièce et les trier par la suite

     

     

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