C’est le moment de comparer votre RC Pro.
Agent immobilier, agent commercial ou mandataire : avant de renouveler votre contrat, mettez votre RC Pro en concurrence. Comparez le tarif, les garanties et les franchises, puis demandez votre devis en ligne, sans engagement.
MAJT, courtier en assurance · ORIAS n° 26009516
La Roquette, 12150 Sévérac-d’Aveyron · Vérifier sur orias.fr.
Le bouton ouvre le parcours de devis de Coover. Garanties, exclusions, franchises, tarifs et prise d’effet dépendent du dossier et du contrat retenu.
Votre échéance approche ? Vérifiez votre préavis dès maintenant pour préparer votre comparaison à temps.
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Qu’est-ce que la RC Pro agent immobilier ?
La RC Pro immobilier couvre, dans les limites du contrat, les conséquences financières d’une faute professionnelle causant un préjudice à un client ou à un tiers : erreur, omission, négligence ou conseil inadapté.
Pour les professionnels soumis à la loi Hoguet, une couverture adaptée à l’activité exercée est indispensable. L’attestation d’assurance fait également partie des justificatifs professionnels régulièrement demandés.
Le bon contrat doit correspondre à votre activité réelle : transaction, gestion locative, syndic, estimation, chasse immobilière, activité de mandataire ou détention de fonds.
Pourquoi cette assurance est stratégique pour un professionnel de l’immobilier ?
Une erreur dans un compromis, une information oubliée sur un bien, une mauvaise rédaction de mandat, une contestation sur une surface, une omission dans un dossier locatif ou une réclamation client peuvent rapidement créer un litige. La RC Pro permet de sécuriser l’activité et de présenter une attestation à jour aux clients, réseaux, partenaires et organismes de contrôle.
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Votre RC Pro se renouvelle bientôt ? Comparez avant de repartir pour un an.
N’attendez pas le dernier moment pour examiner votre contrat. Repérez dès maintenant votre échéance et votre préavis : anticiper vous laisse le temps de comparer et d’organiser un éventuel changement d’assureur.
Votre cotisation a augmenté ? Votre activité a évolué ? C’est le bon moment pour vérifier si votre couverture correspond toujours à vos besoins. Comparez les garanties, les franchises, les plafonds et les exclusions avant de choisir.
Qui est concerné par la RC Pro immobilier ?
Agent immobilier
L’agence titulaire d’une carte professionnelle doit disposer d’une assurance adaptée à ses activités : transaction, gestion, syndic ou location.
Agent commercial immobilier
L’agent commercial immobilier habilité, non salarié, doit contracter une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et pouvoir en justifier à tout moment (article 4 de la loi Hoguet et article 49 du décret du 20 juillet 1972).
Conseil, courtage, CGP
Les professionnels exerçant une activité de conseil ou d’intermédiation doivent vérifier les garanties propres à leur statut réglementé.
Quels sont vos besoins en assurance ?
RC Pro immobilier
Couvre les dommages causés à un tiers par une faute, une erreur ou une omission dans l’exercice de votre activité.
Multirisque professionnelle
Couvre vos bureaux, vos équipements, votre matériel et les conséquences de certains sinistres dans vos locaux.
Loi Hoguet
Indispensable si vous détenez des fonds pour le compte de tiers : loyers, dépôts, séquestres ou fonds clients.
Défense et recours
Peut aider à prendre en charge certains frais de défense en cas de réclamation ou de litige lié à votre activité.
Combien coûte une RC Pro agent immobilier ?
Le prix d’une RC Pro immobilier dépend de plusieurs critères : chiffre d’affaires, statut de l’entreprise, activités exercées, présence ou non d’une garantie financière, nombre de collaborateurs, antécédents de sinistres, franchise, plafonds de garantie et options choisies.
Un agent commercial immobilier sans détention de fonds n’a pas le même profil de risque qu’une agence avec plusieurs négociateurs, un service de gestion locative et une activité de syndic. C’est la raison pour laquelle il est préférable de comparer sur la base de votre situation réelle plutôt que de se limiter à un prix moyen.
Points à vérifier avant de signer
- Les activités réellement couvertes : transaction, gestion, location, syndic, estimation.
- Le montant de la franchise en cas de sinistre.
- Les plafonds de garantie par sinistre et par année.
- Les exclusions : détention de fonds, activité non déclarée, conseil patrimonial, etc.
- La délivrance rapide d’une attestation d’assurance.
- Les modalités de résiliation et la date d’échéance annuelle.
Comparer les compagnies d’assurance RC Pro
Comparer une RC Pro ne consiste pas uniquement à rechercher le tarif le plus bas. Il faut aussi analyser les garanties, les franchises, les exclusions, les plafonds d’indemnisation, les activités déclarées et les conditions de résiliation.
Un contrat adapté à un agent commercial immobilier ne sera pas toujours suffisant pour une agence exerçant la gestion locative, le syndic ou la détention de fonds. C’est pourquoi une comparaison sérieuse doit partir de votre activité réelle.
Des compagnies partenaires de KASE, selon le produit et votre profil
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KASE donne accès à des contrats de RC Pro et de multirisque professionnelle de ces compagnies, selon les produits et les critères de souscription. Toutes ne proposent pas nécessairement une RC Pro pour votre activité. Les offres effectivement disponibles et l’assureur porteur du risque sont identifiés dans votre devis. La comparaison concerne le panel accessible via KASE, et non l’ensemble du marché.
Selon votre profil, votre chiffre d’affaires, vos activités et les garanties recherchées, différentes compagnies peuvent être consultées. Leur disponibilité dépend des critères d’éligibilité et de l’étude du dossier.
Le choix de l’assureur ne doit pas reposer uniquement sur le prix. Il faut aussi comparer les plafonds de garantie, les franchises, les exclusions, les activités réellement couvertes et la rapidité de délivrance de l’attestation.
RC Pro, garantie financière et multirisque : ne confondez pas les garanties
La RC Pro couvre votre responsabilité en cas de faute professionnelle. La garantie financière sécurise les fonds que vous pouvez recevoir ou détenir pour le compte de vos clients. La multirisque professionnelle protège vos locaux, votre mobilier, votre matériel informatique ou vos pertes d’exploitation selon les garanties souscrites. Ces contrats sont complémentaires, mais ils ne répondent pas au même besoin.
Un professionnel de l’immobilier qui ne détient aucun fonds peut parfois indiquer cette absence de détention dans son dossier. En revanche, dès lors que des fonds transitent par l’agence ou sont encaissés pour compte de tiers, la question de la garantie financière doit être traitée avec attention.
Avant de renouveler votre RC Pro, comparez.
Faites le point sur votre contrat aujourd’hui. Demandez votre devis, comparez les conditions, puis choisissez l’assurance adaptée à votre activité.
Demander mon devis et comparerVous serez redirigé vers notre partenaire spécialisé. Aucun contrat n’est souscrit sans votre validation.
Comment résilier votre ancienne RC Pro ?
Pour une RC Pro professionnelle, vérifiez les conditions de résiliation de votre contrat : des dérogations aux règles de résiliation annuelle sont possibles pour les risques professionnels (article L.113-12 du Code des assurances). Le préavis et la date d’effet dépendent des dispositions applicables à votre contrat. Certaines situations particulières peuvent permettre une résiliation avant l’échéance : cessation ou changement d’activité ayant une incidence sur le risque assuré, accord amiable de l’assureur ou cas spécifique prévu par le Code des assurances ou par le contrat.
Avant d’envoyer votre courrier, vérifiez votre date d’échéance, votre numéro de contrat, l’adresse du service résiliation et les conditions générales. Il est conseillé de conserver une preuve d’envoi, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception.
Préparer mon changement d’assureur : ouvrir le modèle de lettre de résiliation
Modèle de courrier de résiliation RC Pro
Remplissez le formulaire ci-dessous pour générer une lettre de résiliation à copier. La formulation est volontairement prudente pour distinguer les cas de résiliation de droit et les demandes soumises à l’accord de l’assureur.
Recommandation : l’envoi en LRAR reste conseillé pour conserver une preuve de votre demande.
Documents à préparer pour obtenir un devis RC Pro
- Raison sociale, SIRET et adresse de l’entreprise.
- Activité exercée : transaction, gestion, location, syndic, mandataire.
- Chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé.
- Nombre de collaborateurs ou agents commerciaux.
- Existence ou non d’une détention de fonds.
- Contrat actuel et conditions particulières.
- Date d’échéance annuelle.
- Numéro de contrat.
- Adresse du service résiliation.
- Nouvelle attestation avant interruption de garantie.
Nos ressources utiles pour les professionnels de l’immobilier
La RC Pro s’inscrit dans un ensemble plus large d’obligations professionnelles : formation continue, déontologie, non-discrimination, lutte contre le blanchiment, renouvellement de carte professionnelle et conformité des pratiques commerciales.
Questions fréquentes sur la RC Pro immobilier
La RC Pro est-elle obligatoire pour un agent immobilier ?
Oui. La RC Pro est une obligation essentielle pour exercer une activité immobilière réglementée. Elle permet de justifier d’une couverture en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un agent commercial immobilier ?
L’agent commercial immobilier habilité, non salarié, doit contracter une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et pouvoir en justifier à tout moment (article 4 de la loi Hoguet et article 49 du décret du 20 juillet 1972).
Que couvre concrètement la RC Pro ?
Elle peut couvrir les conséquences financières d’une faute professionnelle : erreur de conseil, omission d’information, erreur dans un document, litige avec un client ou préjudice causé à un tiers.
Puis-je changer d’assureur RC Pro en cours d’année ?
Pour une RC Pro professionnelle, la résiliation se fait généralement à l’échéance annuelle avec préavis, sauf cas particuliers : changement ou cessation d’activité ayant une incidence sur le risque, accord amiable de l’assureur ou situation spécifique prévue au contrat.
Quelle différence entre RC Pro et garantie financière ?
La RC Pro couvre votre responsabilité professionnelle. La garantie financière couvre les fonds détenus pour le compte de tiers, par exemple des loyers, séquestres ou dépôts.
Faut-il comparer uniquement le prix ?
Non. Le prix est important, mais il faut aussi vérifier les garanties, les exclusions, les plafonds, la franchise, les activités couvertes et la rapidité de délivrance de l’attestation.
Réclamations et médiation — assurance RC Pro
Adresser une réclamation à MAJT
Pour une réclamation concernant l’intervention de MAJT, écrivez à : MAJT — Réclamations assurance — La Roquette, 12150 Sévérac-d’Aveyron. Indiquez vos coordonnées, le contrat ou devis concerné, les faits et la solution souhaitée. Conservez une copie de votre envoi.
Un accusé de réception vous est adressé sous dix jours ouvrables à compter de l’envoi de votre réclamation écrite, sauf réponse complète dans ce délai. Une réponse est apportée au plus tard dans les deux mois à compter de cet envoi.
Si votre réclamation concerne la gestion du contrat ou un sinistre, les coordonnées du service compétent de KASE ou de l’assureur figurent dans vos documents contractuels. MAJT reste votre interlocuteur pour les réclamations relatives à son propre service.
Recourir à la Médiation de l’Assurance
MAJT adhère à l’association professionnelle Endya pour 2026. Le dispositif de médiation désigné par Endya pour l’intermédiation en assurance est La Médiation de l’Assurance.
Après une réclamation écrite préalable, la saisine est possible au terme du processus de traitement des réclamations et, en tout état de cause, deux mois après le premier envoi écrit, sous réserve des conditions de recevabilité et de compétence du médiateur. La demande doit être présentée dans l’année suivant cette réclamation.
La Médiation de l’Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
Informations, conditions de recevabilité et saisine : www.mediation-assurance.org.
La médiation de la consommation est gratuite pour les personnes qui y sont éligibles. Un contrat souscrit pour les besoins d’une activité professionnelle n’ouvre pas automatiquement droit à ce dispositif : vérifiez le champ de compétence du médiateur et les stipulations de votre contrat. Les voies de recours judiciaires restent ouvertes.
Cette rubrique concerne l’activité d’assurance de MAJT. Les mentions de médiation figurant ailleurs sur le site pour les formations d’AM&JT ne s’y substituent pas.
Partenaire de distribution
Le parcours accessible sur la plateforme Coover est proposé dans le cadre du partenariat avec KASE, société de courtage d’assurances, RCS Bobigny n° 941 480 394, ORIAS n° 25007938, 7 place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. L’assureur du contrat retenu est identifié dans le devis et les documents contractuels.
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr. L’ACPR ne tranche pas les litiges individuels ; les modalités de signalement sont disponibles sur son site.
Modalités de rémunération
Dans le cadre de son partenariat avec KASE, MAJT est rémunérée par une commission rétrocédée par KASE en cas de souscription d’un contrat d’assurance. Les informations relatives à la rémunération ainsi que les éventuels frais ou honoraires applicables sont précisés dans les documents remis avant toute souscription.
MAJT est une société du groupe AM&JT, société par actions simplifiée au capital social de 10 euros, dont le siège social est situé au lieu-dit La Roquette, 12150 Séverac-d’Aveyron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 981 187 172, représentée par M. Julien Taboré agissant en qualité de président.
MAJT est immatriculée en qualité de courtier en assurance auprès de l’ORIAS sous le numéro 26009516. Vous pouvez vérifier son inscription sur www.orias.fr.
MAJT agit en qualité de courtier en assurance. Le bouton de devis dirige vers Coover : les informations saisies dans ce parcours relèvent des informations de confidentialité présentées par ce partenaire. Pour les traitements liés à la navigation sur ce site, consultez notre politique de protection des données.
Présentation commerciale générale, ne remplaçant ni l’étude de vos exigences et besoins ni les documents précontractuels et contractuels. Les garanties s’appliquent dans les limites, plafonds, franchises et exclusions du contrat. La demande de devis ne vaut ni souscription ni prise d’effet des garanties. Organisez la continuité de votre couverture avant toute résiliation.
Les notes et avis MaFormationImmo affichés sur le site portent sur ses prestations évaluées et ne constituent pas des avis spécifiques sur cette offre RC Pro.