Les arrĂȘtĂ©s municipaux et prĂ©fectoraux relatifs Ă la lutte contre l’insalubritĂ©
Un logement ou un immeuble, vacant ou non, est considĂ©rĂ© insalubre lorsquâil s’avĂšre ĂȘtre dangereux ou quâil prĂ©sente un risque pour la santĂ© ou la sĂ©curitĂ© physique de ces occupants, ou pour celle du voisinage. Du fait de son Ă©tat …
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