Gestion locative

Le projet de loi relatif Ă  l’accĂ©lĂ©ration et Ă  la simplification de la rĂ©novation de l’habitat dĂ©gradĂ© et des grandes opĂ©rations d’amĂ©nagement

Un nouveau projet de loi a rĂ©cemment Ă©tĂ© soumis Ă  discussion au parlement et concerne les immeubles en copropriĂ©tĂ©. Ce projet vise plusieurs objectifs globaux comme  la mise en place d’un prĂȘt global collectif pour les copropriĂ©tĂ©s pour financier des …

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Le diagnostic électrique : Que faut-il vérifier ? Comment régulariser un défaut ? Des sanctions sont applicables ?

Le diagnostic Ă©lectrique est une diagnostic obligatoire pour la plupart des maisons et habitation collective, dĂšs lors que l’Ă©tat de l’installation d’électricitĂ© arrive Ă  15 ans d’anciennetĂ© rĂ©volue. Ce diagnostic est imposĂ© pour des raison de sĂ©curitĂ© afin d’Ă©viter plusieurs …

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L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de la copropriĂ©tĂ© : les rĂšgles de majoritĂ© expliquĂ©es

La gestion d’une copropriĂ©tĂ© est par essence mĂȘme rĂ©alisĂ©e en collaboration entre les propriĂ©taires d’un espace d’habitation commun. Les copropriĂ©taires doivent prendre des dĂ©cisions essentielles pour plusieurs aspects de leur immeuble (gestion administrative et comptable, travaux, entretien courant,…) qui ne  …

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Le dĂ©cret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant rĂšgles sanitaires d’hygiĂšne et de salubritĂ© des locaux d’habitation et assimilĂ©s

Un nouveau dĂ©cret publiĂ© le 29 juillet dernier, censĂ© entrer en vigueur le 1er octobre 2023 (sauf en ce qui concerne les rĂšgle sprĂ©vues par les nouvelles sous-sections 2 et 3 qui ne s’appliquent pas aux maisons mobiles, les campements, …

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CrĂ©dit-bail souscrit par une SCI : consĂ©quence de la levĂ©e d’option sur le changement d’activitĂ© de la SCI

La constitution d’une SCI permet de rĂ©aliser des opĂ©rations parfois complexes, outre les garanties que peut fournir une sociĂ©tĂ©, notamment la souscription d’un contrat de crĂ©dit-bail auprĂšs d’un des Ă©tablissements autorisĂ©s Ă  le pratiquer. (voir la liste des sociĂ©tĂ©s agrĂ©Ă©es …

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