REGLEMENT DE LA LOTERIE
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SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société AM&JT, Société par Actions Simplifiées ayant son siège social au 16 Esplanade champ de mars, 35000 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 834 595 126 (ci-après la société Organisatrice) organise chaque mois un jeu (loterie) destiné exclusivement à ses clients, intitulé « Tentez de gagner une formation ALUR de 14h » sur le site « maformationimmo.fr ».
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PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (si société, son représentant légal) disposant d’un accès internet, résidant en France (métropolitaine et DOM-TOM), clients qui poursuivent une formation auprès de la société organisatrice. ci-après les participants, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que leur famille. Les organisateurs ne peuvent participer à la loterie.
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PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France.
La participation au Jeu se fait uniquement sur internet. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
Pour participer à la loterie, chaque participant devra suivre les étapes suivantes :
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Partager l’article https://www.maformationimmo.fr/je-me-forme-avec-maformationimmo-fr/ sur le réseau social de son choix (Facebook, Twitter, Linkedin)
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Cliquer sur « je valide ma participation »
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TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort aura lieu à la date du 1er Mai 2023 en présence de deux personnes
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ATTRIBUTION DU LOT
Un seul lot sera attribué par personne.
Le(s) gagnant(s) sera informé par e-mail ou par téléphone, la formation sera valable pour l’année en cours.
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GAIN
Le lot à gagner est une formation :
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Une formation Loi ALUR de 14 heures
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie
Les lots ne peuvent être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés.
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RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d’autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en Jeu.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, pour une raison qui ne lui serait pas imputable ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet du Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son Site Internet.
La Société Organisatrice se réserve le droit, d’écourter, de suspendre, de proroger ou d’annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction de tout ou partie des éléments composant le Jeu est strictement interdite.
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REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation et notamment de connexion ne sont pas remboursés.
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillis dans le cadre la présente loterie sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette loterie, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s)
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LITIGES
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchées par la société organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à la société organisatrice plus de 30 jours après la fin du jeu.
Le présent jeu est soumis à la loi française.