La résiliation du bail : par le locataire / par le bailleur
Cette formation aborde les règles de résiliation de bail pour les locataires et les bailleurs, en se concentrant sur les préavis, les types de congés, et la gestion du dépôt de garantie. Sophie Bergeron, consultante en gestion locative, explique les différentes zones géographiques définies par la loi Alur et leur impact sur les préavis. Elle détaille les exceptions permettant de réduire le préavis et les formalités à respecter pour les congés donnés par les propriétaires. La restitution du dépôt de garantie est également abordée, avec un accent sur les délais et les conditions de retenue. Ce module est conçu pour votre carrière, et conforme à la réglementation pour votre renouvellement de carte.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les règles relatives au préavis du locataire, tant pour les locations vides que meublées.
- Identifier les différents types de congés que peut donner un bailleur à son locataire.
- Maîtriser la gestion du dépôt de garantie à la sortie du locataire.
Programme de la formation
- La loi Alur introduit des zones géographiques (tendues, très tendues, non tendues) influençant les préavis.
- Le préavis standard pour une location non meublée est de trois mois, mais peut être réduit à un mois dans certaines conditions.
- Les propriétaires doivent respecter des formalités strictes pour donner congé, notamment pour vente ou reprise.
- La restitution du dépôt de garantie doit se faire dans un délai d'un mois en l'absence de dégradations, ou deux mois si des réparations sont nécessaires.
Modalités
Formation à distance sur MaFormationImmo, accessible à votre rythme. Ressources pédagogiques en ligne et évaluation finale. Accompagnement : aide@amjt.fr.
QCM final de 5 questions. Réussite à partir de 80 %. Durée totale incluant les évaluations : 1 h.
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