Les actes de vente immobiliers (PSV vs PUV)
La session de questions-réponses du club Immo aborde les différents types d'avant-contrats immobiliers, notamment la promesse synallagmatique de vente (PSV) et la promesse unilatérale de vente (PUV). L'objectif est de comprendre les différences entre ces deux types de contrats et d'être capable de conseiller les clients sur le choix approprié. La PSV engage réciproquement le vendeur et l'acheteur, tandis que la PUV n'engage que le vendeur, laissant à l'acheteur un droit d'option. La session couvre également les conditions suspensives, les délais typiques entre l'avant-contrat et l'acte authentique, et les implications juridiques en cas de non-respect des engagements. Respectez vos obligations de formation continue grâce à ce programme 100 % loi ALUR.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la différence juridique et pratique entre la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente.
- Identifier les avantages, inconvénients et risques associés à chaque type de promesse.
- Sécuriser la rédaction et la signature d’un avant-contrat en fonction du projet immobilier.
Programme de la formation
- Types d'avant-contrats : Promesse synallagmatique de vente (PSV) et promesse unilatérale de vente (PUV).
- Engagements : La PSV engage réciproquement les deux parties, tandis que la PUV n'engage que le vendeur.
- Conditions suspensives : Obtention d'un prêt, purge du droit de préemption, etc.
- Délai d'option : Dans la PUV, l'acheteur dispose d'un délai pour lever l'option d'achat.
- Droit de rétractation : 10 jours pour l'acheteur non professionnel.
- Enregistrement : La PUV doit être enregistrée aux services fiscaux dans les 10 jours suivant sa signature.
Modalités
Formation à distance sur MaFormationImmo, accessible à votre rythme. Ressources pédagogiques en ligne et évaluation finale. Accompagnement : aide@amjt.fr.
QCM final de 5 questions. Réussite à partir de 80 %. Durée totale incluant les évaluations : 1 h.
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