Introduction La Cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt rendu le 23 janvier 2025 (n° 23/03171), est venue rappeler avec force une règle essentielle du droit immobilier : l’agent immobilier ne peut engager juridiquement le vendeur à défaut d’un mandat […]
Alors que le marché immobilier français est suspendu aux annonces officielles du gouvernement attendues pour le 25 mars, les tendances observées à la date du 24 mars permettent déjà de tracer les contours d’une reprise timide mais réelle. Taux d’emprunt
Une décision judiciaire qui marque un tournant Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a rendu, le 4 février 2025, TJ Bordeaux, 7e ch. civ., 4 févr. 2025, n° 21/04144.) une décision importante dans une affaire de présumée surévaluation immobilière. En cause,
Une hausse minimale de 1,7 % prévue en 2025 En 2025, la taxe foncière connaîtra une nouvelle augmentation due à la revalorisation des valeurs locatives cadastrales, qui sont indexées sur l’inflation. Cette hausse minimale de 1,7 % est calculée à
Augmentation de la Taxe Foncière en 2025 : Ce que les Propriétaires Doivent Savoir Lire la suite »
Dès le 1er avril 2025, une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point sera appliquée dans de nombreux départements français. Cette augmentation, intégrée aux frais de notaire, alourdira le budget des acheteurs immobiliers et pourrait
Droits de mutation (DMTO) : une augmentation imminente en 2025 Lire la suite »
Le Tribunal judiciaire de Toulouse a rendu une décision le 14 février 2025 concernant un litige immobilier opposant des acquéreurs à leurs vendeurs, une agence immobilière et leur assureur. Ce jugement soulève des questions majeures sur la garantie des vices
Litiges Immobiliers : Quand les Travaux Cachés Mettent en Péril les Transactions Lire la suite »
Le Tribunal Judiciaire de Nanterre a rendu, le 23 janvier 2025 (TJ Nanterre, 23 janv. 2025, n° 22/03373), une décision majeure concernant la violation d’un mandat immobilier exclusif. Cette affaire opposait la SARL Hello Agent à un couple de mandants
Mandat immobilier exclusif : sanctions judiciaires et bonnes pratiques Lire la suite »
En ce début de printemps 2025, période traditionnellement propice aux transactions immobilières, le marché français affiche un visage contrasté. Entre stabilisation des prix dans l’ancien, flambée des loyers et innovations numériques, les professionnels comme les particuliers naviguent dans un environnement
Marché immobilier français : entre éclaircies et turbulences en ce 21 mars 2025 Lire la suite »
Une situation alarmante : 720 000 Copropriétés en difficulté En France, près de 720 000 copropriétés sont confrontées à des difficultés financières croissantes dues aux charges impayées. La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) estime que ces impayés totalisent
Crise des charges de copropriété : 2 Milliards d’Euros d’Impayés en France Lire la suite »
Le 14 février 2025, le Tribunal judiciaire de Lille (TJ Lille, ch. 01, 14 févr. 2025, n° 22/04545) a rendu une décision importante concernant un litige opposant la société Sereino Gestion à des acquéreurs immobiliers, les époux H. Cette affaire
Découvrez l’arrêt de la Cour de cassation du 13 février 2025 (n° 23-18.327) concernant la responsabilité des agents immobiliers en matière de mandat et de transparence. Une décision clé pour les professionnels du secteur immobilier. Le 13 février 2025, la
CoMandat immobilier et responsabilité des agents : rappel de la Cour de Cassation Lire la suite »
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