Actualité immobilière

Actualité immobilière et formation Loi ALUR obligatoire pour renouveler la carte professionnelle

L’immobilier bouge vite, et une erreur de conformité peut coûter une vente, une commission, voire votre carte professionnelle. Retrouvez ici les dernières actualités immobilières — réglementation, jurisprudence, DPE, marché, financement, transaction et gestion locative — décryptées pour les pros qui veulent rester en règle.

Et parce que la Loi ALUR vous impose 14 heures de formation par an pour renouveler votre carte professionnelle (T, G ou S), chaque article pointe une thématique-clé de votre formation Loi ALUR obligatoire. Transformez votre veille en heures validées : découvrez nos formations Loi ALUR sur maformationimmo.fr.

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Agents immobiliers : sécuriser la signature d’un bail en vérifiant le consentement de toutes les parties

1) Pourquoi le consentement est la clé de la sécurité juridique Un bail valide repose d’abord sur un consentement libre, éclairé et dépourvu de vice (erreur, dol, violence). En pratique, cela signifie : chaque personne qui s’engage doit comprendre ce […]

Agents immobiliers : sécuriser la signature d’un bail en vérifiant le consentement de toutes les parties Lire la suite »

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Données démographiques, besoins en logements et ZAN : ce que la jurisprudence change pour vos PLU(i) et SCoT

Résumé exécutif La planification locale vit un tournant : sous l’effet de la loi « Climat et résilience » et de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la qualité des données démographiques et la rigueur de leur justification deviennent décisives.

Données démographiques, besoins en logements et ZAN : ce que la jurisprudence change pour vos PLU(i) et SCoT Lire la suite »

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