Spécialiste reconnue en droit immobilier, Maître Corinne Frappin exerce dans ce domaine depuis 2004 et est particulièrement estimée pour son expertise dans des domaines variés tels que les baux commerciaux, la copropriété, les litiges de voisinage ou les problématiques liées à la construction. En mai 2024, elle a obtenu un certificat de spécialisation en droit immobilier, attestant son haut niveau d’excellence dans cette discipline Approche pragmatique du droit : plutôt que de systématiquement recourir à la voie judiciaire, elle privilégie des méthodes alternatives comme la médiation, le droit collaboratif ou la négociation raisonnée, inspirées de techniques enseignées à Harvard. Cette approche permet souvent d’éviter des procédures longues et coûteuses tout en préservant les relations entre parties. Maître Frappin publie régulièrement des contenus pédagogiques — tels que des chroniques intitulées « Les mots de la justice » ou « Les chroniques de la justice » — afin de rendre le droit immobilier plus accessible au grand public, avec clarté et parfois une touche d’humour. Elle intervient également pour former les acteurs de l’immobilier sur des sujets essentiels comme les garanties en construction, la VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou la prévention des discriminations dans la location ou la vente. Au cœur de sa pratique, une relation basée sur l’écoute, la réactivité et la stratégie sur-mesure. Elle accompagne aussi bien les particuliers confrontés à des conflits locatifs que les professionnels ou syndics de copropriété à la recherche de conseils juridiques solides
Maître Corinne Frappin, en résumé
Maître Corinne Frappin est une avocate passionnée et engagée, alliant expertise technique, approche pragmatique et humaine, effort de vulgarisation, formation continue et innovation technologique pour servir efficacement les intérêts de ses clients dans le secteur exigeant du droit immobilier.
Quelles sont les premières réactions à avoir quand un voisin commence des travaux
qui nuisent à votre vue ou à votre bien ?
Il est essentiel d’obtenir des informations claires sur le projet.
Dans un premier temps, la meilleure option est donc de prendre contact avec son voisin. Très concrètement, il est opportun d’aller sonner chez le voisin et dialoguer avec lui en toute simplicité, bienveillance et franchise. Il s’agit d’abord de comprendre le projet. Une posture agressive ab initio est donc à proscrire. Dans un second temps, il est souhaitable d’aller consulter en mairie la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Si le projet parait contraire aux règles d’urbanisme, un recours auprès de la mairie est possible pour contester l’autorisation obtenue. Si le projet respecte les règles d’urbanisme, le voisin pourra mener ses travaux à terme. Une indemnisation sera néanmoins possible si les travaux sont à l’origine d’un trouble anormal du voisinage.
Est-ce que la “vue” est un droit protégé en droit immobilier ? Dans quelles conditions
peut-on agir ?
Il n’existe aucun droit acquis à la vue, même pour un bien avec une belle perspective dégagée. Un voisin peut construire, dans le respect des règles d’urbanisme, y compris si cela obstrue une vue sur un parc, la mer ou un monument. Cependant, il est possible d’agir dans deux cas précis :
- Si les travaux créent une servitude de vue illégale (fenêtres ouvertes à moins de 1,90 m de
la limite séparative) ; - Si les travaux constituent un trouble anormal de voisinage, c’est-à-dire causent un
préjudice excessif dépassant les inconvénients normaux du voisinage (ex : perte
d’ensoleillement, perte de valeur manifeste, atteinte esthétique majeure…).
L’appréciation de ce trouble dépend notamment du lieu de situation de l’immeuble
(environnement dense ou non par exemple), et de son intensité.
Quelles preuves faut-il réunir pour espérer une indemnisation ou une annulation du
projet ?
Les preuves doivent être objectives, datées, et comparables avant/après. Il est conseillé de :
- Réaliser des photographies ou vidéos de la vue avant le début des travaux ;
- Faire établir un constat par un commissaire de justice si les travaux ont débuté ;
- Faire appel à un expert immobilier pour évaluer une perte de valeur du bien ;
- En cas d’ensoleillement réduit, une étude d’ensoleillement ou simulation 3D peut être un
atout majeur.
Quel rôle peut jouer un agent immobilier dans la prévention ou la résolution amiable
de ces conflits ?
L’agent immobilier a un rôle fondamental de veille et de médiation. Il peut :
- Informer ses clients vendeurs ou acquéreurs sur les projets d’urbanisme en cours dans le
secteur ; - Vérifier les servitudes de vue ou d’urbanisme dans les actes de vente ;
- En cas de conflit naissant, favoriser un dialogue raisonné entre voisins, avant toute
escalade juridique. Il est souvent le premier relais de confiance pour les clients : sa posture peut éviter des
contentieux longs et coûteux, en encourageant des solutions équilibrées.
Avez-vous un exemple marquant où la justice a tranché de façon inattendue ?
À Montpellier, des copropriétaires se plaignaient d’une extension construite par leur voisin, qui
leur faisait perdre la vue sur la mer. Ils demandaient en justice la démolition de l’extension, arguant d’un trouble anormal de voisinage.
Une expertise constatait une dépréciation de leurs appartements du fait de la construction, estimée à 10 %.
Les juges du fond refusent la démolition mais condamnent le voisin à verser une indemnité aux copropriétaires au titre de la perte de valeur de leurs biens.
Cependant, la Cour de cassation, dans un arrêt du 27 mars 2025 (RG n° 23–21.076), casse la décision. Elle estime que les juges devaient vérifier si l’urbanisation dense de la zone excluait ce caractère anormal du trouble invoqué.
