L'Expertise Judiciaire et l'Assurance Dommages-Ouvrage (DO)
La formation aborde deux concepts juridiques essentiels dans le domaine de la construction et de la copropriété : l'expertise judiciaire et l'assurance dommages ouvrage. Ces outils sont cruciaux pour gérer les litiges liés à la construction. L'expertise judiciaire permet de demander l'intervention d'un expert avant un jugement pour constituer un dossier de preuve solide. L'assurance dommages ouvrage assure une prise en charge rapide des réparations sans attendre une décision judiciaire. La formation vise à fournir une compréhension globale de ces mécanismes et de leur impact sur les relations entre les acteurs de la construction et de l'immobilier. Apprenez. Progresser. Restez en règle avec vos obligations de formation continue alur obligatoire.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre légal et réglementaire de l’expertise judiciaire et de l’assurance DO.
- Identifier le rôle et les missions de l’expert judiciaire.
- Connaître les obligations des différents acteurs du bâtiment.
Programme de la formation
- L'expertise judiciaire est une procédure préventive pour rassembler des preuves techniques avant un jugement.
- L'assurance dommages ouvrage permet une indemnisation rapide des réparations liées aux dommages couverts par la garantie décennale.
- La gestion des litiges nécessite une approche structurée et proactive, avec une bonne compréhension des délais et des démarches administratives.
- Les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale offrent des protections essentielles pour les copropriétaires.
- L'objectif principal du référé expertise est de constituer un dossier de preuve solide.
- L'assurance dommages ouvrage est une couverture essentielle dans le secteur de la construction.
Modalités
Formation à distance sur MaFormationImmo, accessible à votre rythme. Ressources pédagogiques en ligne et évaluation finale. Accompagnement : aide@amjt.fr.
QCM final de 5 questions. Réussite à partir de 80 %. Durée totale incluant les évaluations : 1 h.
Consulter le programme de formation (JPEG) | Télécharger le programme de formation (PDF)
