Actualité immobilière

Actualité immobilière et formation Loi ALUR obligatoire pour renouveler la carte professionnelle

L’immobilier bouge vite, et une erreur de conformité peut coûter une vente, une commission, voire votre carte professionnelle. Retrouvez ici les dernières actualités immobilières — réglementation, jurisprudence, DPE, marché, financement, transaction et gestion locative — décryptées pour les pros qui veulent rester en règle.

Et parce que la Loi ALUR vous impose 14 heures de formation par an pour renouveler votre carte professionnelle (T, G ou S), chaque article pointe une thématique-clé de votre formation Loi ALUR obligatoire. Transformez votre veille en heures validées : découvrez nos formations Loi ALUR sur maformationimmo.fr.

DPE : le retour des passoires thermiques F et G va-t-il faire remonter les prix ?

DPE : le retour des passoires thermiques F et G va-t-il faire remonter les prix ?

DPE : le retour des passoires thermiques F et G va-t-il faire remonter les prix ? Les restrictions de location liées au DPE ont profondément modifié la valeur et l’attractivité des logements énergivores. Plusieurs évolutions pourraient permettre à certains logements classés F ou G de retrouver le marché locatif : pour les professionnels, la question devient alors celle de leur valeur.

DPE : le retour des passoires thermiques F et G va-t-il faire remonter les prix ? Lire la suite »

VEFA : une erreur d'implantation peut engager le vendeur, même sans désordre apparent

VEFA : une erreur d’implantation peut engager le vendeur, même sans désordre apparent

VEFA : une erreur d’implantation peut engager le vendeur, même sans désordre apparent.
La Cour de cassation rappelle l’importance de respecter strictement les plans et les caractéristiques contractuelles d’un bien vendu en VEFA. Une erreur d’implantation peut constituer un défaut de conformité ouvrant droit à indemnisation, même lorsque le bien reste parfaitement utilisable.

VEFA : une erreur d’implantation peut engager le vendeur, même sans désordre apparent Lire la suite »

Obligation de conseil et RC Pro le guide d'expert pour protéger votre agence

Obligation de conseil et RC Pro : le guide d’expert pour protéger votre agence

Obligation de conseil et RC Pro : le guide d’expert pour protéger votre agence
dans l’immobilier moderne, un agent n’est plus un simple intermédiaire de mise en relation. Il est perçu par le juge comme un expert technique et juridique. Un manquement à votre devoir de conseil ou une erreur de rédaction peut engager votre Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et impacter durablement la réputation de votre cabinet.

Obligation de conseil et RC Pro : le guide d’expert pour protéger votre agence Lire la suite »

Copropriété et gestion locative : un bail peut-il exclure la jouissance d’une cour ou d’une partie commune privative ?

Actualité · Août 2026 Copropriété : le piège du bail qui exclut la jouissance d’une partie commune Cour intérieure, jardin, terrasse : ces espaces visibles depuis un local ne font pas toujours partie du bail. La Cour de cassation l’a

Copropriété et gestion locative : un bail peut-il exclure la jouissance d’une cour ou d’une partie commune privative ? Lire la suite »

Vente immobilière : quand le comportement d'un voisin entraîne une baisse de prix pour dol

Vente immobilière : quand le comportement d’un voisin entraîne une baisse de prix pour dol – Attention aux troubles de voisinage cachés

Vente immobilière : quand le comportement d’un voisin entraîne une baisse de prix pour dol
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt majeur sur la réticence dolosive liée à un trouble de voisinage caché lors d’une vente immobilière. Décryptage pour les professionnels de la transaction.

Vente immobilière : quand le comportement d’un voisin entraîne une baisse de prix pour dol – Attention aux troubles de voisinage cachés Lire la suite »

Local annexe sans immatriculation RCS distincte : la Cour de cassation confirme le maintien du statut des baux commerciaux

Local annexe sans immatriculation RCS distincte : la Cour de cassation confirme le maintien du statut des baux commerciaux

Local annexe sans immatriculation RCS distincte : la Cour de cassation confirme le maintien du statut des baux commerciaux
Un arrêt de la 3e chambre civile du 19 mars 2026 rappelle qu’un local loué séparément, mais exploité comme un ensemble unique avec le local principal déjà immatriculé, n’a pas besoin d’une immatriculation RCS propre pour bénéficier du statut protecteur des baux commerciaux.

Local annexe sans immatriculation RCS distincte : la Cour de cassation confirme le maintien du statut des baux commerciaux Lire la suite »

Panier

Téléchargez notre catalogue

Entrez votre e-mail et obtenez notre catalogue

Veuillez sélectionner un formulaire valide