Conformité

Conformité des professionnels de l'immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie et LCB-FT
Retrouvez nos articles sur la conformité des professionnels de l’immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie, non-discrimination, LCB-FT, Tracfin, devoir de conseil, obligations d’affichage, protection des consommateurs, RGPD et bonnes pratiques en agence. Cette rubrique aide les agents immobiliers, mandataires, administrateurs de biens, syndics et dirigeants d’agence à sécuriser leur activité et à rester à jour des exigences réglementaires.

Fraude, abus, conflit d’intérêts : Ces pratiques qui peuvent vous faire perdre votre carte professionnelle

Fraude, abus, conflit d’intérêts : Ces pratiques qui peuvent vous faire perdre votre carte professionnelle

Un agent immobilier doit respecter des règles strictes sous peine de perdre sa carte professionnelle. Fraude, conflits d’intérêts, abus de confiance, découvrez les erreurs à éviter pour sécuriser votre activité et éviter une radiation définitive. Les risques liés aux pratiques […]

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https://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Servicios/Utilidades/Calculo-de-pensiones-alimenticias/Tablas-orientadoras-para-determinar-las-pensiones-alimenticias-de-los-hijos-en-los-procesos-de-familia-elaboradas-por-el-CGPJ

SeLoger doit-il posséder une carte T ? Décryptage de l’activité d’entremise immobilière

Introduction Avec la digitalisation de l’immobilier, des plateformes comme SeLoger, Bien’Ici ou PAP ont révolutionné la recherche de biens. Mais ces sites doivent-ils répondre aux mêmes obligations que les agences immobilières classiques ? En particulier, doivent-ils posséder une carte T,

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Nouvelles Obligations de Débroussaillement en France : Ce que les Propriétaires et Agents Immobiliers Doivent Savoir

Nouvelles Obligations de Débroussaillement en France : Ce que les Propriétaires et Agents Immobiliers Doivent Savoir

Ce qu’il faut savoir : Obligation d’Information : Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires doivent informer acquéreurs et locataires des obligations de débroussaillement dès l’annonce immobilière, intégrant cette information dans l’État des Risques et Pollutions. But Préventif : Cette

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