Retrouvez nos articles sur la conformité des professionnels de l’immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie, non-discrimination, LCB-FT, Tracfin, devoir de conseil, obligations d’affichage, protection des consommateurs, RGPD et bonnes pratiques en agence. Cette rubrique aide les agents immobiliers, mandataires, administrateurs de biens, syndics et dirigeants d’agence à sécuriser leur activité et à rester à jour des exigences réglementaires.
La France traverse une crise du logement social qui s’est intensifiée au fil des décennies, marquée par une pénurie particulièrement aiguë dans les zones urbaines. En 2023, le nombre de demandeurs de logements sociaux a atteint un sommet à 2,6 […]
Les Défis du Logement Social et Abordable en France en 2024 Lire la suite »
Voici les points clés : Interdiction de location des logements passoires thermiques : À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer des logements classés F ou G (les plus énergivores) en raison de leur impact environnemental et
Les agents immobiliers doivent veiller à ce que l’affichage de panneaux immobiliers à vendre respecte les réglementations du Code de l’environnement, notamment en évitant les zones protégées et en s’assurant que les panneaux sont situés sur le lieu même de
Guide complet : Comment afficher légalement un panneau immobilier en France Lire la suite »
La chute du gouvernement Barnier suite à une motion de censure vient bouleverser les plans d’augmentation des frais de notaire prévus pour 2025. En résumé : Bonne nouvelle : La hausse des frais de notaire prévue pour 2025 est suspendue.
Clap de fin pour la hausse des frais de notaires…? Lire la suite »
L’assurance Dommages Ouvrage : un bouclier essentiel pour vos travaux en copropriété L’assurance Dommages Ouvrage (DO) est une garantie obligatoire pour tout chantier de construction ou de rénovation, y compris ceux réalisés dans le cadre d’une copropriété. Elle offre une
06L’année 2024 a été marquée par une évolution constante du paysage juridique régissant le secteur de l’immobilier, avec des décisions de justice ayant un impact direct sur les pratiques des agents immobiliers. Ces arrêts de justice ont apporté de nouvelles
Les décisions de justice en 2024 qui ont pu changer votre métier d’agent immobilier Lire la suite »
L’agent immobilier est tenu à de nombreuses obligations légales afin de garantir la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Ces obligations peuvent varier légèrement selon les pays et les réglementations locales, mais voici les principaux devoirs auxquels un agent
Quels sont les devoirs légaux d’un agent immobilier ? Lire la suite »
L’absence d’un gouvernement stable ou pleinement fonctionnel peut avoir des conséquences significatives et variées sur les projets immobiliers. Ces conséquences peuvent être directes ou indirectes, et varier en fonction du contexte politique, économique et juridique spécifique de chaque pays. Voici
Absence de gouvernement : quelles conséquences pour les projets immobiliers ? Lire la suite »
Le dispositif Pinel, qui a longtemps stimulé l’investissement locatif en France, a vu son horizon se prolonger de trois mois grâce à un amendement adopté par le Sénat. Cette décision, bien qu’accueillie favorablement par les acteurs du marché, soulève de
Face à un marché immobilier en berne, les sénateurs ont adopté une mesure audacieuse : une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit pour les donations. L’objectif ? Stimuler la transmission de biens immobiliers au sein des familles
Les récentes modifications apportées au projet de loi de finances 2025 par le Sénat français marquent une évolution significative de la fiscalité immobilière en France. Ces nouvelles mesures, qui impactent directement les propriétaires investis dans la location meublée, la location
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