Budget de la Sécurité sociale : conséquences, marges de manœuvre sans 49.3 et impacts sur le secteur immobilier
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) connaît cette année une situation politique inédite : majorité relative, tensions parlementaires, recherche de compromis… et une volonté affichée du gouvernement d’éviter le recours au 49.3. Cette contrainte institutionnelle […]