Le nouveau bail de location
Formation CONTINUE EN IMMOBILIER A DISTANCE
Module ALUR Maformationimmo.fr pour agents immobiliers, mandataires et agents commerciaux
Notre formation "Le nouveau bail de location" vous permettra :
Identifier les nouvelles mentions à intégrer dans le bail d’habitation
Appliquer les nouvelles règles relatives à la clause résolutoire et aux impayés
Repérer les logements concernés par la servitude de résidence principale
Identifier les nouvelles mentions à intégrer dans le bail d’habitation
Appliquer les nouvelles règles relatives à la clause résolutoire et aux impayés
Repérer les logements concernés par la servitude de résidence principale
Maformationimmo.fr
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15 000 professionnels formés depuis 2018 !
Notre équipe pédagogique
Vos intervenants sont joignables au cours de votre formation
Julien
Référent pédagogique - Master en droit
Gaël
Formateur - Docteur en droit
Plus de détails
Prérequis
Cette formation s’adresse aux agents immobiliers, agents commerciaux, mandataires, négociateurs et professionnels de l’immobilier en exercice souhaitant développer leur prospection et obtenir davantage de mandats.
- Disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à Internet.
- Posséder une adresse électronique personnelle.
- Savoir utiliser un navigateur Internet et consulter des contenus numériques.
Aucun niveau avancé en publicité digitale n’est exigé. Une première expérience de la prospection ou de la relation vendeur facilite cependant l’application des méthodes proposées.
Objectifs
L’objectif de la formation « Le nouveau bail locatif » est de permettre aux professionnels de l’immobilier et de la gestion locative d’actualiser leurs pratiques lors de la rédaction et du suivi d’un bail d’habitation.
À l’issue de la formation, l’apprenant est capable d’identifier les nouvelles mentions du contrat, de comprendre les règles relatives aux impayés et à la clause résolutoire, de repérer les situations dans lesquelles une servitude de résidence principale doit être prise en compte et d’adopter une méthode de contrôle du dossier locatif.
La formation privilégie une approche concrète à travers des situations professionnelles rencontrées par une gestionnaire locative.
La méthodologie
La formation se déroule 100 % en ligne, à votre rythme, sur la plateforme accessible 24 h/24 et 7 j/7.
Les vidéos et les cas pratiques vous placent dans des situations de gestion locative : préparer le bail, réagir à un impayé, distinguer les étapes de la clause résolutoire et appliquer une check-list de contrôle du dossier.
Le QCM final permet de vérifier les acquis, avec un score minimum de 80 %.
L’assistance technique et pédagogique est disponible 7 j/7 de 9 h à 19 h auprès de l’équipe MaFormationImmo.
Attestation de formation
Une attestation de fin de formation nominative est délivrée après le suivi complet du parcours « Le nouveau bail de location » et la validation des connaissances.
Le parcours dure 1 heure et s’appuie sur des vidéos et des cas pratiques de gestion locative.
Le QCM final vérifie vos acquis sur la rédaction et le suivi du bail d’habitation, les impayés, la clause résolutoire et les contrôles du dossier. Le score minimum de validation est de 80 %, conformément au programme.
Conservez votre attestation pour justifier le suivi de cette heure de formation continue.
Avant de commencer
Grille d’auto-analyse
Répondez à ces quelques questions pour vérifier que cette formation correspond à votre situation et à vos besoins.
1. Êtes-vous agent immobilier, agent commercial ou professionnel de l’immobilier ?
2. Avez-vous lu le programme de la formation ?
3. Avez-vous pris connaissance des objectifs pédagogiques ?
4. Avez-vous prévu suffisamment de temps pour effectuer cette formation ?
5. Avez-vous vérifié vos obligations de formation en déontologie et en non-discrimination ?
6. Cette formation semble-t-elle correspondre à votre activité et à votre besoin professionnel ?
7. Avez-vous pris connaissance de toutes les modalités : durée, accessibilité, fonctionnement et évaluation finale ?
Contactez notre équipe afin que nous puissions analyser votre besoin et vous orienter vers la formation la plus adaptée.
Appeler le 06 70 89 66 11 ou utilisez le tchat du siteCette grille permet une première auto-évaluation. Elle ne remplace pas un échange avec notre équipe pédagogique lorsque votre besoin nécessite une analyse personnalisée.
Organigramme
Charte d'engagement
MaFormationImmo s’engage à prévenir toute discrimination et à assurer l’égalité de traitement des apprenants, dans l’accès à la formation, l’accompagnement et l’évaluation. Pour tout besoin spécifique, notamment lié à une situation de handicap, contactez notre référent handicap afin d’étudier les adaptations possibles ou une orientation vers une solution appropriée.
CGV valant règlement intérieur
La formation en bref
Le nouveau bail locatif : la formation en bref
Cette formation ALUR d’une heure permet aux professionnels de la gestion locative de comprendre les principales évolutions du bail d’habitation et d’adapter leurs pratiques professionnelles.
- Durée : 1 heure
- Format : 100 % en ligne
- Public : agents immobiliers, gestionnaires locatifs, administrateurs de biens et collaborateurs d’agences
- Thématique : bail d’habitation et gestion locative
- Évaluation : QCM final
- Objectif : sécuriser la rédaction et le suivi du bail locatif
La formation aborde notamment les mentions du contrat, les impayés, la clause résolutoire, la servitude de résidence principale et les principaux contrôles à effectuer par le gestionnaire locatif.
Réponse directe
Qu’est-ce que le nouveau bail locatif ?
Le nouveau bail locatif intègre plusieurs évolutions que les professionnels de l’immobilier doivent prendre en compte lors de la rédaction et du suivi d’un contrat de location à usage de résidence principale.
Le gestionnaire doit notamment vérifier les mentions figurant dans le contrat, les règles relatives à la clause résolutoire, les procédures applicables en cas d’impayé et l’éventuelle présence d’une servitude de résidence principale.
L’objectif est de disposer d’un contrat à jour et d’adopter une méthode de vérification systématique avant la signature ou le renouvellement du bail.
Les compétences acquises
Les compétences acquises à l’issue de la formation
À l’issue de cette formation, le professionnel est capable de :
- identifier les principales évolutions du contrat de location ;
- vérifier les mentions à intégrer dans un bail d’habitation ;
- comprendre le fonctionnement d’une clause résolutoire ;
- adopter les bons réflexes face à un impayé ;
- identifier les différentes étapes d’une procédure liée à un impayé ;
- repérer les situations nécessitant une vigilance particulière ;
- identifier une servitude de résidence principale ;
- informer correctement le bailleur et le locataire ;
- assurer la traçabilité des démarches réalisées ;
- appliquer une check-list de contrôle du dossier locatif.
Tableau comparatif
Bail locatif : les principaux points de contrôle
| Point de contrôle | Ancienne pratique | Réflexe à adopter maintenant |
|---|---|---|
| Modèle de bail | Réutilisation possible d’un ancien modèle | Vérifier systématiquement que le modèle utilisé est à jour |
| Mentions du contrat | Contrôle parfois limité aux informations principales | Relire l’ensemble des informations et mentions applicables |
| Impayés | Relances parfois tardives | Vérifier rapidement la dette, contacter le locataire et tracer les démarches |
| Clause résolutoire | Risque de confusion entre résiliation et expulsion | Respecter strictement les étapes et délais de la procédure |
| Servitude de résidence principale | Absence de vérification spécifique | Vérifier si le logement se situe dans un secteur concerné |
| Traçabilité | Documents parfois dispersés | Conserver les échanges, actes, justificatifs et preuves de transmission |
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur le nouveau bail locatif
Le modèle de bail doit-il être régulièrement mis à jour ?
Oui. Le professionnel doit vérifier que le contrat utilisé correspond aux règles applicables au moment de la conclusion ou du renouvellement du bail.
Que faut-il vérifier avant la signature du bail ?
Il convient notamment de contrôler l’identité des parties, la désignation du logement, la durée du bail, le loyer, les charges, le dépôt de garantie, les clauses du contrat et les éventuelles règles particulières applicables au logement.
Que faire face à un premier impayé ?
Le gestionnaire doit commencer par vérifier que la dette est réelle, contacter rapidement le locataire, conserver une trace des échanges et informer le bailleur.
Une clause résolutoire entraîne-t-elle automatiquement l’expulsion ?
Non. La résiliation du bail et l’expulsion sont encadrées par une procédure. Le bailleur ou le gestionnaire ne peut pas reprendre lui-même le logement.
Qu’est-ce qu’une servitude de résidence principale ?
Il s’agit d’une règle d’urbanisme pouvant imposer, dans certains secteurs, que certains logements soient utilisés exclusivement à titre de résidence principale.
Comment savoir si un logement est concerné ?
Le gestionnaire doit notamment vérifier le document d’urbanisme applicable au logement et les informations communiquées par la collectivité compétente.
Pourquoi utiliser une check-list ?
Une check-list permet de réduire les oublis, de sécuriser les pratiques du gestionnaire et de conserver une méthode de contrôle identique pour chaque dossier.
Sources officielles
Sources officielles et textes de référence
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
- Décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
- Code civil.
- Code de l’urbanisme, notamment les dispositions relatives à la résidence principale.
- Service-Public.fr : location immobilière et obligations du locataire.
- ANIL : réglementation applicable aux baux d’habitation.
Les contenus pédagogiques sont régulièrement vérifiés afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables aux professionnels de l’immobilier.
Dernière mise à jour
Dernière mise à jour de la formation
Contenu juridique vérifié et actualisé.
Cette formation prend en compte les évolutions récentes concernant les contrats de location de logement à usage de résidence principale.
Le contenu pédagogique pourra être actualisé en fonction des prochaines évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Formations et ressources complémentaires
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Preuves et chiffres clés
Formations et ressources complémentaires
Pour approfondir vos connaissances en gestion locative, vous pouvez également consulter les formations MaFormationImmo consacrées aux thématiques suivantes :
- gestion locative ;
- formation ALUR et renouvellement de la carte professionnelle ;
- déontologie des professionnels de l’immobilier ;
- non-discrimination dans l’accès au logement ;
- gestion des impayés locatifs ;
- location meublée ;
- meublés de tourisme ;
- obligations du bailleur et du gestionnaire immobilier.
Ces formations permettent de compléter les compétences nécessaires à la gestion quotidienne des locations immobilières.
Le QCM final de votre formation est accessible selon les délais suivants :
- Le jour même de votre inscription pour les modules d’une durée de 7 heures ou moins.
- Le lendemain pour les modules de 14 heures.
- Le cinquième jour suivant votre inscription à la formation pour les modules de 42 heures.
Personnes en situation de handicap :
- les modalités d’évaluation peuvent être adaptées
- la formation peut se dérouler à votre rythme
- cette formation se déroule à distance, vérifiez que votre matériel soit adapté à votre besoin
- plus d’informations, cliquez ici
Taux de réussite :
- 100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final
Utilisation de l’IA et transparence :
Certains supports pédagogiques peuvent être réalisés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle : textes, illustrations, voix de synthèse ou avatars numériques. Les contenus concernés sont vérifiés et validés par notre équipe pédagogique, qui en conserve la responsabilité. L’accompagnement des apprenants est assuré par notre équipe humaine.
